Lois mémorielles et droits fondamentaux

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

10/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Lois mémorielles et histoire
1. Histoire et mémoire : la répartition des rôles entre pouvoirs publics et historiens
2. L'établissement de la vérité en histoire : « un dialogue continué avec le passé »
Lois mémorielles et démocratie
1. Les mémoires particulières dans la démocratie
2. Les idées racistes et la justification des lois mémorielles

Résumé :

Récemment, alors qu'il venait de réitérer ses propos sur les chambres à gaz - des « détails de l'histoire » -, Jean-Marie Le Pen, interviewé par des journalistes soucieux de savoir comment il appréhendait d'éventuelles nouvelles condamnations, répétait inlassablement qu'il existait en France un « délit d'opinion ». Or, de nombreux universitaires et chercheurs demandent l'abrogation de la loi Gayssot du 13 juillet 1990 qui était visée, et qui avait déjà permis plusieurs fois sa condamnation pour des faits similaires. Est-ce à dire qu'ils partagent son point de vue ?

La première demande tendant à l'abrogation de cette loi et d'autres du même type a fait suite à l'affaire Pétré-Grenouilleau. Cet historien, qui avait publié un livre sur la traite négrière, a été attaqué par un collectif d'antillais-réunionnais-guyanais pour avoir contesté l'appellation de génocide appliquée à l'esclavage. La réaction des historiens qui ont signé la première pétition, publiée dans le journal Libération du 13 décembre 2005 et ayant pour titre Liberté pour l'histoire, n'a pas tardé. « Émus par les interventions politiques de plus en plus fréquentes dans l'appréciation des événements du passé et par les procédures judiciaires touchant des historiens et des penseurs » (pour reprendre les termes mêmes de la pétition), ils réclamaient l'abrogation de quatre lois ayant pour point commun d'énoncer ce qu'elles voulaient être une vérité historique.

La première de ces lois est celle du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés. Elle enjoint aux programmes de recherche universitaire d'accorder à la présence française outre-mer « la place qu'elle mérite ». Elle ajoute que les programmes scolaires en reconnaissent « le rôle positif ». Cette loi a été la plus critiquée, et pour le jugement de valeur qu'elle enjoint aux enseignants et chercheurs de reconnaître, et pour le peu de consensus qui règne parmi ces mêmes personnes quant à la pertinence de ce jugement.
La deuxième loi, du 21 mai 2001, dite loi Taubira, dispose que la traite négrière et l'esclavage constituent des crimes contre l'humanité et prévoit que les programmes scolaires et de recherche universitaire leur accordent la place qu'ils méritent.
La troisième loi date du 29 janvier 2001 et reconnaît le génocide arménien.
Enfin, la quatrième loi, la loi Gayssot, est différente à plus d'un titre. Elle est la moins contestée et, à l'heure actuelle, est la seule qui instaure un délit. Celui-ci consiste à nier la Shoah, c'est-à-dire, dans les termes de la loi, « l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 ».
Une autre pétition a été publiée par le journal 20mn, afin de défendre ces lois, à l'exception de la loi du 23 février 2005. Puis, le 24 décembre 2005, une troisième pétition a été publiée par Marianne. Nommée Liberté pour débattre, elle demandait elle aussi l'abrogation de l'ensemble de ces lois.
Le 12 octobre 2006, une proposition de loi a été votée à l'Assemblée nationale. Elle assortissait de sanctions pénales la loi sur le génocide arménien, ce qui a déclenché une quatrième pétition, à l'initiative du professeur Bertrand Mathieu et signée par 56 juristes. L'association Liberté pour l'histoire, constituée entre temps, a pour sa part émis un communiqué de presse, demandant que le président de la République saisisse le Conseil constitutionnel de cette loi. A l'heure actuelle, cette loi n'a toujours pas été promulguée.

Ces différentes lois, appelées lois mémorielles, font toujours l'objet d'un vif débat auquel participent des personnalités renommées. Quelles sont les implications idéologiques des différents arguments en présence ?