Les lois de la presse en France

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

28/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le droit positif: les lois de la presse applicables aujourd'hui
La loi du 29 juillet 1881 : la consécration de la liberté de la presse
Les limites légales au droit de l'information : la responsabilité de la presse
Les lois de 1986 (1er août et 27 novembre) ; Le régime juridique de la presse
Les protections légales du journaliste

Résumé :

Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une presse véritablement libre
A partir du cadre général libéral posé en 1881 se construit progressivement l'environnement juridique de la presse écrite. Ce régime libéral s'altère toutefois au début du siècle du fait de la montée des extrémismes. La censure culmine pendant l'occupation puis la libération, périodes pendant lesquelles la presse est strictement contrôlée.
L'ordonnance du 26 août 1944 a plusieurs objectifs : protéger la presse française contre les influences étrangères, éviter les concentrations et imposer plus de transparence dans la presse. Elle n'est toutefois que partiellement respectée.
En 1984, la majorité de gauche décide de démocratiser le régime de la presse en instaurant deux grands principes constitutionnels, la transparence et le pluralisme, qui apparaissent dans la loi du 23 octobre 1984.
En 1986, la droite, de retour au pouvoir, modernise le régime juridique de la presse et rétablit un libéralisme en partie limité par le Conseil Constitutionnel soucieux protéger le pluralisme. La loi du 1er août 1986 est, sous l'influence du Conseil, complétée par celle du 27 novembre de la même année.
La loi de 1881 fait au cours du siècle l'objet de nombreux changements, touchant directement les mesures initiales, comme par exemple la Loi du premier juillet 1972 relative à la provocation à la discrimination ou se rajoutant au texte originaire comme la loi du 16 juillet 1949 organisant un régime spécifique aux publications de jeunesse.
Des textes importants en leur temps sont par ailleurs abrogés. C'est ainsi le cas de l'ordonnance du 26 août 1944 précitée ou de l'éphémère loi du 23 octobre 1984.