Lois et règlements sous la Vème République

Date de publication :

24/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

51 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Lois et règlements sous la Vème République Sommaire

 
  1. Une révolution juridique
    1. La suprématie absolue de la loi avant 1958
    2. L'affirmation du pouvoir normatif de l'exécutif
  2. Une révolution juridique limitée
    1. L'empiètement des domaines
    2. La loi restaurée

Résumé :

La France a longtemps communié avec Jean Jacques Rousseau dans le culte de la loi, « expression de la volonté générale », pour reprendre les termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Avant 1958, la règle est donc à la suprématie de la loi et c'est bien le pouvoir législatif qui constitue l'autorité normative par excellence, même si la pratique des décrets lois sous la IIIème république et celle des lois cadres sous la IVème avaient causées une certaine érosion de cette conception traditionnelle.
Mais avec la Constitution de 1958, c'est bien d'un profond bouleversement du paysage normatif dont il s'agit puisque celle-ci semble remettre en question la toute puissance de la loi au profit du pouvoir normatif de l'exécutif, via les règlements. Peut on pourtant à long terme réellement parler d'une révolution juridique qui aurait inversé les rapports entre loi et règlement sous la vème république ?
Si la Constitution de 1958 laisse à supposer qu'il y a bien eu révolution dans le domaine normatif, il semble bien que sous le double effet de la pratique constitutionnelle et de la jurisprudence, cette révolution a été considérablement atténuée.

Les internautes ont également acheté :

L'importance des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958

Fiche  |  29/05/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958

TD  |  02/06/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République

Exposé  |  19/04/2002   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La loi et le règlement en France avant et après 1958

Exposé  |  14/06/2006   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Les normes législatives et réglementaires au sein de la hiérarchie des normes

Fiche  |  17/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
L'évolution des rapports entre lois et règlements sous la Vème république

Exposé  |  13/04/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Les sources du droit parlementaire sous la Vème République - Michel Laflandre

Fiche de lecture  |  29/05/2006   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Définition de la loi sous la Vème République

Exposé  |  15/03/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

4
 
Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Le parlementarisme rationalisé sous la Vème République

Exposé  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Josselin G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Ingénieur (Télécom Paris) + IEP Paris

Du même auteur :

Financial analysis and valuation of Neuf Cegetel

Exposé  |  02/04/2007  |  en  |  .ppt  |  18 pages

La fonction publique communautaire (2003/4)

Fiche  |  23/03/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages

La Cour européenne des droits de l'homme

Exposé  |  16/03/2007  |  fr  |  .doc  |  5 pages