La LOLF ou la gouvernance de l'Etat par les Finances Publiques
Extrait du sommaire : «La régulation de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat par la mise en 'uvre de la LOLF. Une nouvelle architecture du budget de l'Etat. Les nouveaux principes apportés par la LOLF . Les freins à la mise en place de la LOLF,...»
Finances publiques et transparence
Extrait du sommaire : «Avec la LOLF la transparence des finances publiques est consacrée en France du point de vue organique, permettant ainsi une plus grande responsabilisation des acteurs publics. Ce qui a été fait en matière de transparence...»
Les conférences des finances publiques
Extrait du sommaire : «Les conférences des finances publiques sont des instances de concertation qui améliorent la gouvernance dans le but d'assainir les finances publiques. Le gouvernement a mis en place des instruments permettant d'opérer un...»
La nouvelle nomenclature budgétaire
Extrait du sommaire : «Principe directeur : une vision pragmatique. Budgétisation par objectifs autour de 47 missions et 158 programmes . 47 missions dont 34 sur le budget général . 158 programmes dont 132 sur le budget général . Fonctionnement...»
Programmes Annuels de Performance (PAP) et Rapports Annuels de Performances (RAP)
Extrait du sommaire : «Le contrôle renforcé de l'utilisation des deniers publics est le support d'une autorisation parlementaire avisée . La comparaison des PAP et des RAP lors de l'examen de la loi de règlement fournit une information précieuse...»
L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques
Extrait du sommaire : «Une responsabilisation des parlementaires dans le cadre du vote de la PLF à travers l'articulation PAP-RAP. Le contrôle a posteriori du parlement : la contrepartie de la plus grande liberté des responsables de programme dans...»
L'Agence des participations de l'Etat (APE)
Extrait du sommaire : «L'agence des participations de l'Etat doit incarner l'Etat actionnaire. L'émergence d'un nouvel interlocuteur représentant l'Etat actionnaire. Répond à l'objectif d'amélioration de la gouvernance des entreprises. L'APE doit...»
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»
Le circuit de la dépense: Le circuit actuel, le schéma prévu pour la mise en oeuvre de la LOLF
Extrait du sommaire : «Les acteurs du circuit de la dépense. La mise à disposition des crédits. L'exécution des dépenses....»
La performance de la mission Lolf : « Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales »
Extrait du sommaire : «Une performance a priori absente et limitée. Des indicateurs de performance inadaptés et non significatifs. Une performance principalement « légale ». Une performance à découvrir et rendre apparente. Une mission au...»
Les garanties d’oboulo.com :
