Commentaire d'arrêt : CCASS, Ch. Crim., 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «L'acceptation du testing, mode de preuve apparemment déloyal, par la Cour de Cassation : réduction de la protection des droits de la défense ?. La difficile acceptation de l'illégalité ou de l'aspect déloyal de...»
Commentaire comparé de l'arrêt de la chambre criminelle du 19 janvier 1999 et celui de la chambre criminelle du 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «La mise en cause de la loyauté dans la recherche de la preuve.. L’indifférence de l’origine illicite ou déloyale de la preuve.. La non violation du principe de loyauté. . La recevabilité d’une preuve...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 janvier 1999 - la loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «Un relatif revirement jurisprudentiel consacrant un tempérament au principe de loyauté de la preuve . L'admission d'une preuve obtenue de manière illicite par un agent public. La condition de l'admission d'une preuve illégale...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 février 1995 (3° Ch. Acc)
Extrait du sommaire : «L'illégalité de la procédure suivie. Un régime renouvelé mais qui conserve des traces du régime antérieur. Une décision largement prévisible. L'atteinte au principe de loyauté. Le recours au principe...»
Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?
Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 juin 2002
Extrait du sommaire : «La primauté du principe de liberté sur celui de loyauté dans l'administration de la preuve. Le principe de liberté permettant la validation du testing. Une décision allant dans le sens de la jurisprudence et de la loi. Le...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 11 juin 2002 - le principe de loyauté dans la recherche et l'administration de la preuve
Extrait du sommaire : «Les limites du principe de loyauté dans la recherche et l'administration de la preuve. Le rejet de la méthode du « testing », un procédé déloyal. L'admission de la preuve déloyale. Une jurisprudence constante,...»
Gare aux sms: commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2007
Extrait du sommaire : «La loyauté de la preuve par SMS. L'information préalable. L'information préalable implicite. La recevabilité de la preuve électronique par SMS....»
Les écoutes téléphoniques portent-elles atteinte au respect de la vie privée et au principe de la loyauté des preuves ?
Extrait du sommaire : «Les écoutes téléphoniques prohibées dans le cadre de l'enquête : la contradiction avec le droit au respect de la vie privée et la loyauté de la preuve. Le principe de la prohibition des écoutes dans le cadre...»
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Extrait du sommaire : «L'administration de la preuve . L'exigence de loyauté de la preuve . La jurisprudence au service de la loyauté des modes de preuves . Les difficultés quant à l'administration de la preuve....»
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