Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
Les principes régissant la clause de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause de non concurrence. Protection des intérêts de l'entreprise. Champs d'application de la clause. Contrepartie financière. Violation de la clause. Indemnité...»
Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6§1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)
Extrait du sommaire : «La composition des juridictions du contentieux de la sécurité sociale soumise aux exigences de l'article 6§1 de la CEDH. La rénovation de la formation de jugement. La rénovation du statut des magistrats. Les garanties...»
Les « grands principes » énoncés par la CJCE : concurrence ou convergence entre les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ?
Extrait du sommaire : «Les grands principes développés par la CJCE. Les sources des pgd développés par la cjce. Les grands principes. Vers une convergence entre les jurisprudences de la cedh et de la CJCE . Une perméabilité relative entre les...»
Le droit relatif aux blogs
Extrait du sommaire : «LES OBLIGATIONS DU BLOGUEUR. LES DIFFERENTES OBLIGATIONS EN TANT QU'EDITEUR . LES OBLIGATIONS EN TANT QU'HEBERGEUR. LA PROBLEMATIQUE DE LA DISTINCTION ENTRE EDITEUR ET HEBERGEUR. LES RESPONSABILITES DU BLOGUEUR. LE REGIME DE RESPONSABILITE DU...»
Le prix
Extrait du sommaire : «L'existence du prix : une application pure et simple de la cause. La réalité du prix. Le sérieux du prix. L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable : une condition de validité du contrat. Contenu de cette...»
L'antisémitisme en France de 1848 à 1958
Extrait du sommaire : «De 1848 à 1894 : la naissance de l'antisémitisme moderne. Ce climat antisémite aboutit à 'l'Affaire Dreyfus'. Accalmie pendant la Première Guerre mondiale : l'Union sacrée. Années 30 : paroxysme de...»
La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption
Extrait du sommaire : «La Convention civile sur la corruption. Les actions en responsabilité civile . L'annulation des contrats entachés de corruption. La réparation des préjudices liés à la corruption en droit comparé. La...»
Le consentement dans le contrat
Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»
La responsabilité du dirigeant d'entreprise
Extrait du sommaire : «La responsabilite theorique du dirigeant. Définition de la notion de responsabilité. La responsabilité du dirigeant sur le plan économique : de la « corporate governance » à la « stakeholder value ». La...»
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