Le principe de loyauté existe-t-il ?
Extrait du sommaire : «La loyauté a-t-elle une place en procédure civile ?. Quelle est donc la valeur de cette exigence de loyauté ?. Quelles sont ses manifestations en matière probatoire ?. Matières autres que la procédure civile. Peut-il...»
L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé
Extrait du sommaire : «De l'administration à l'admissibilité de la preuve. L'administration de la preuve. Le recueil de la preuve et son admissibilité. La preuve testimoniale en matière d'agression sexuelle et sa valeur probante . Le témoignage de...»
Arrêts comparés : Criminelle 22/04/1992 et 11/06/2002
Extrait du sommaire : «Une recevabilité conditionnée d'un mode de preuve déloyal . L'interdiction de la provocation à l'infraction . Un respect obligatoire des droits fondamentaux de l'individu dans la recherche de la preuve . Une appréciation...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 1er octobre 2003 - la provocation à la preuve par un particulier et sa validité
Extrait du sommaire : «Une provocation à la preuve possible par les particuliers. Une provocation à la preuve rendue possible par le principe de liberté de la preuve. Le refus d'une provocation à l'infraction. Une dénonciation non anonyme...»
Les aléas de la preuve extraite de l'ordinateur du conjoint
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation admet la production de correspondances privées et même du journal intime, à l'encontre de certains juges du fond et de l'opinion d'une partie de la doctrine . Comment accueillir ces différents...»
L'autonomie procédurale du Conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «La réitération d'infractions: notion distincte des concepts pénalistes . Une réaffirmation de l'autonomie du Conseil de la concurrence par rapport au droit pénal . L'élaboration d'une approche originale propre au...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 juin 1989 - l'utilisation des écoutes téléphoniques et le monopole du juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Le monopole du juge d'instruction. Le respect des normes nationales. La compatibilité avec les normes internationales. Les conséquences du monopole du juge d'instruction. Un procès verbal obtenu par artifice ou stratagème par les...»
La preuve dans le système juridique français
Extrait du sommaire : «Prouver : un principe déterminant la conviction du juge face à un fait litigieux. L'objet de la preuve en matière judiciaire. La charge de la preuve et le rôle du juge. Une preuve selon des procédés admis par la...»
Les garanties de la personne poursuivie pénalement
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence. La présomption d'innocence. La procédure pénale. Les droits de la défense. Droits directs . Les droits indirects....»
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