Le procès de Nuremberg, par François de Fontette
Extrait du sommaire : «Les prodromes de Nuremberg. Jusqu'au XIXe siècle. Du milieu du XIXe siècle à la Grande Guerre. La Grande Guerre. Entre les deux guerres. Les avertissements répétés des alliés et la création d'une...»
La coexistence du pouvoir patronal et des libertés du salarié en matière de correspondances : principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «L'application du principe de proportionnalité . L'article 145 du NCPC : la voie judiciaire ouverte à l'employeur ....»
L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire
Extrait du sommaire : «Le principe de l'obligation d'exécution de l'ordre. Le banquier : un mandataire du donneur d'ordre . Le cas particulier du mandat de gestion de portefeuille. L'inexécution de l'obligation d'exécution de l'ordre. La mise en jeu de la...»
Les écoutes téléphoniques et la Convention européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une loi posée par la Cour européenne des droits de l'homme. La construction jurisprudentielle du droit des écoutes téléphoniques. Une construction imprécise au regard des exigences de la...»
Le contrôle judiciaire de la clause résolutoire
Extrait du sommaire : «Contrôle judiciaire exorbitant de la clause résolutoire . Contrôle de légalité des clauses résolutoires. Controle de l'intention du créancier. Cependant, limite par le principe de force obligatoire des...»
Qu'est-ce qu'un procès équitable ?
Extrait du sommaire : «La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par l'art. 6 de la CEDH . Un principe fondamental de l'Etat de droit . Que l'article 6 de la CEDH a contribué à renforcer et...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
La naissance du droit au silence en droit anglais.
Extrait du sommaire : «Le principe du droit au silence : Un ancien concept né en réaction à l'oppression et à des pratiques judiciaires tyranniques . La difficile conception du droit au silence. L'affaire Respondent v. Christie en 1914 . L'application...»
L'incidence de la réforme du 26 mai 2004 sur les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal
Extrait du sommaire : «L'incidence de la réforme du 16 mai 2004 . Un divorce pour faute quasiment inchangé. L'apparition du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les éléments constitutifs de ces deux types de divorce. Le...»
Les obligations extrapatrimoniales entre époux
Extrait du sommaire : «Des droits et devoirs réciproques. Les obligations essentielles du mariage. Les devoirs accessoires. Sanctions et limites aux obligations. Les limites aux obligations extrapatrimoniales. Les sanctions aux obligations....»
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