Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «Le pouvoir créateur du juge. Les créations d'obligations par le juge. Le caractère légitime des obligations créées par le juge. L'intangibilité du contrat prédominant à la révision du contrat par le...»
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»
Droit des contrats
Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»
La responsabilité éducative
Extrait du sommaire : «Présentation de mon lieu de stage. Le service. Responsabilité législative du service. Notion de responsabilité. L'éducateur spécialisé face à la responsabilité. Obligation de résultat vs obligation...»
La franchise
Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»
La présentation du litige au juge
Extrait du sommaire : «Le litige soumis au juge par les parties. La saisine de la juridiction par les parties. L'objet du litige déterminé par les parties. L'intervention du juge dans la présentation du litige. La présentation d'une affaire en...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
La révocation ad nutum des dirigeants des SA et le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «La faiblesse du principe du contradictoire face à la révocation ad nutum. La procédure de révocation ad nutum. Le respect du principe du contradictoire : l'unique nécessité de laisser s'exprimer le dirigeant . La faible...»
Les effets du contrat
Extrait du sommaire : «La force obligatoire du contrat. Le principe de la force obligatoire du contrat et le juge. La force obligatoire du contrat et les parties. L'effet relatif du contrat. La signification et la portée de l'effet relatif des contrats. Les...»
Les obligations de l'offrant
Extrait du sommaire : «Les obligations de coopération de l'offrant. Les obligations de coopération antérieures à la fixation de l'offre. Les obligations de coopération naissant une fois l'offre exprimée par l'offrant. Les obligations de...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
