La loyauté de la preuve

Fiche Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

25/12/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

73 fois

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Sommaire :

Sommaire

S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité.
1. Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en principe à la condition de légalité.
2. La primauté de la vérité : La force probante (ou efficacité) de la PREUVE clandestine justifie dans certains cas que l'on déroge à l'obligation de licéité.
Il est cependant préférable, afin de préserver la cohérence du système judiciaire, d'harmoniser les positions diverses de la jurisprudence au sujet de la loyauté de la preuve.
1. Une fluctuation des réponses à la question de loyauté de la preuve qui va à l'encontre de la cohérence du système judiciaire.
2. Une harmonisation ? plus qu'une homogénéisation ? souhaitable.

Résumé :

La question de la loyauté de la preuve se pose avec acuité en droit civil, pénal et social. Selon le champ juridique dans lequel intervient le litige, la balance penche plutôt du côté de la loyauté ou de celui de la vérité. Il s'agit ici de mettre en perspective le principe de loyauté de la preuve avec ce qui est censé être l'une des finalités du procès : la recherche de la vérité. Après avoir étudié dans quelle mesure il est parfois légitime que la loyauté de la preuve soit sacrifiée au nom de la vérité, je monterai en quoi et pourquoi il est préférable d'harmoniser les diverses positions de la jurisprudence. L'enjeu est la cohérence même du système juridique