La loyauté de la preuve

Mémoire Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité
1. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial
2. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail
La primauté de la vérité sur le principe de la loyauté de la preuve, caractéristique de l'esprit de la procédure pénale
1. une primauté encadrée pour les autorités publiques
2. primauté absolue pour les parties privées

Résumé :

Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification ». Cette citation montre bien l'importance qu'a toujours suscitée la preuve dans le système juridique français. En effet, la Justice se doit, par l'essence même de sa terminologie, d'être juste, or, on conçoit difficilement un jugement juste sans établir préalablement des faits appuyés sur des preuves. L'application de la règle de droit dépend ainsi de l'établissement préalable du fait. D'où l'adage « da mihi factum, dabo tibi jus » : « donne moi le fait, je te donnerai le droit » dit le magistrat au plaideur. Il faut savoir que les modes de preuve ont bien sûr évolué ; alors que la période des temps anciens est surtout dominée par la procédure accusatoire avec notamment le recours au serment et à la torture, aux ordalies, aux témoignages, les derniers siècles du Moyen Age et l'Ancien régime voient triompher l'enquête, l'expertise qui seront d'autant plus développées pendant l'époque contemporaine, époque qui va également voir naître de nouveaux modes de preuve. Ainsi, par exemple, une loi du 13 mars 2000 porte adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et à la signature électronique.

La preuve, au sens large, est aujourd'hui définie comme l'établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique et, dans un sens plus restreint, on entend le procédé utilisé à cette fin. En d'autres termes, la preuve en droit consiste dans une démonstration destinée à convaincre le juge de la véracité d'un fait afin qu'il impose la reconnaissance de ce qui est dû à chacun, selon l'expression latine « suum cuique tribuere ». Cette définition rejoint celle que donnait Jean Domat « on appelle preuve ce qui persuade l'esprit d'une vérité... ».

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Nous pouvons clairement affirmer que la montée des standards communs du procès équitable est indéniable. Elle se marque par « une constitutionnalisation et/ou une conventionnalisation de plus en plus forte du droit de la preuve, par un développement des droits de la défense, du principe du contradictoire et de l'oralité, de l'égalité des armes et de la place des parties privées dans la recherche de la vérité, par les exigences de proportionnalité, d'adéquation et de loyauté des modes de recueil et d'administration des preuves » . Cependant, cette montée n'exclut pas des tensions internes entre d'une part des principes qui sont à équilibrer entre eux, d'autres part des intérêts conflictuels qui sont à concilier : intérêts public, collectifs, privés des victimes comme des auteurs. Cet équilibre n'est pas statique mais soumis à l'influence des déplacements des objectifs du procès, selon que prime légitimité, ce qui tend à donner prééminence aux règles du procès équitable et par conséquent au principe de loyauté, ou efficacité, ce qui tend à ne faire du procès équitable qu'un simple contrepoids et du principe de loyauté qu'une exigence morale secondaire.

La question de la loyauté de la preuve se pose ainsi avec acuité en droit civil, pénal et social et, il est vrai que selon le champ juridique dans lequel intervient le litige, la balance penche plutôt du côté de la loyauté (I) ou de celui de la vérité (II).