La loyauté de la preuve

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

12/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

La preuve dans le procès civil
1. La preuve dans le procès civil
2. En droit social
La preuve dans le procès pénal
1. Déloyauté et parties privées
2. Déloyauté et autorités publiques

Résumé :

L'obligation de loyauté est bien connue du droit substantiel et trouve son fondement dans l'article 1134, alinéa 3 du code civil disposant que les conventions doivent être exécutées de bonne foi.
Appliquée au droit de la preuve, cette obligation prend toute sa dimension car en effet, la loyauté irradie l'ensemble des contentieux, du droit pénal au droit du divorce.
Le procès civil et le procès pénal, sont en l'occurrence avant tout un problème de preuves. (J'écarte ici le procès administratif, qui n'obéit pas aux mêmes exigences et dont le fondement est différent.)

Le principe de loyauté est devenu aujourd'hui une des valeurs fondamentales du procès et notamment aux travers des exigences posées à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, « droit à un procès équitable ».
Ce rattachement a été consacré par la jurisprudence, conférant ainsi au principe de loyauté une valeur exceptionnelle dans la hiérarchie des normes dès lors que le respect des droits de la défense, le droit à un procès équitable est un principe général du droit auquel il a été reconnu valeur constitutionnelle.
Le développement des nouvelles technologies entraine inéluctablement de nouveaux modes de preuve, la dématérialisation des correspondances, et entraine de nouvelles interrogations.

La question que l'on peut se poser est celle de savoir quels sont les moyens de preuve légalement admissibles, quels sont les moyens interdits ?
L'utilisation de procédés illicites visant l'obtention de preuves est expressément prohibée dans le procès civil et dans le procès pénal.
Néanmoins, en ce qui concerne le principe de la loyauté de la preuve, ses contours se dessinent progressivement au fil des jurisprudences afin de sanctionner l'attitude frauduleuse des parties en matière civile (I), et de contrôler le travail des enquêteurs en matière pénale (II).