La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

27/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

31 pages

Niveau :

expert

Consulté :

29 fois

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Sommaire :

Sommaire

La position du concept de loyauté en droit pénal
1. Dispersion des sources de la loyauté dans la recherche de la preuve
2. La valeur indéterminée de la loyauté
La flexibilité de la loyauté dans la recherche de la preuve
1. L'adaptation par la puissance publique de la loyauté aux nécessités de l'enquête
2. Les preuves produites par les parties privées

Résumé :

Il est dommage que le législateur ne prenne pas conscience de la nécessité d'une définition de la loyauté. Cela permettrait de mieux limiter en effet les excès d'absence de loyauté.
Mais le législateur semble résigné à définir la loyauté dans la recherche de la preuve comme un principe absolu de la procédure pénale. Il est d'ailleurs significatif à cet égard que lors de la discussion devant l'Assemblée nationale du projet de loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence, a été rejeté un amendement parlementaire visant à introduire dans le Code de procédure pénale cette exigence de loyauté dans l'obtention des preuves.

La présente étude se composera en deux parties qui permettront de déterminer le poids du principe de loyauté dans la recherche de la preuve pénale.

Une première partie traitera de la position de la loyauté dans la matière pénale avec l'exposé de la dispersion des sources justificatives et la valeur indéterminée du principe.
Dans une seconde partie, la discussion portera sur la flexibilité de la loyauté dans la recherche de la preuve pénale illustrée par l'adaptation par la puissance publique da la loyauté aux nécessités de l'enquête et enfin les preuves produites par les parties.