La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «La détermination et le contrôle des prix de transfert. La fixation des prix de transfert. Le contrôle des prix de transfert. La lutte contre l'évasion fiscale internationale. Les dispositifs contre l'évasion fiscale. Les...»
La lutte contre l'évasion fiscale internationale : les solutions communautaires
Extrait du sommaire : «Les limtes des solutions conventionnelles. Les limites techniques des solutions conventionnelles. Les limites politiques des solutions conventionnelles. La recherche de solutions communautaires. Le contenu . L'assistance mise en oeuvre....»
Notions de fraude et évasion fiscales
Extrait du sommaire : «La notion de fraude fiscale. La notion d'évasion fiscale....»
Libre regard sur la notion d'évasion fiscale internationale
Extrait du sommaire : «Egalité devant l'impôt et résistance fiscale. La difficulté à définir l'évasion fiscale. La confusion entre les notions d'évasion et de fraude fiscales. La notion d'évasion fiscale...»
L'évasion fiscale est-elle légitime ?
Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale, reflet d'une fuite devant l'impôt. Une pratique légale mais inacceptable. Les différentes formes d'évasion fiscale. Les preuves de l'illégitimité de l'évasion fiscale. L'évasion fiscale...»
CJCE, 11 mars 2003, dit de Lasteyrie du Saillant
Extrait du sommaire : «La condamnation de la France et de son article 167 bis du CGI. Le système instauré par l'article 167 bis du CGI et ses effets. La condamnation de la présomption de fraude et d'évasion fiscale. Le contrôle du juge...»
L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale
Extrait du sommaire : «Le cadre actuel de la coopération internationale. Les négociations bilatérales. Les mesures multilatérales....»
La dissimulation des revenus comme moyen d'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire. Les différents types de comptes. Le compte classique. Le compte numéroté. Le compte ouvert sous un faux nom. Les formulaires....»
Les paradis fiscaux, vecteurs de fraude et évasion fiscales
Extrait du sommaire : «Un contexte économique et financier favorable au développement de la fraude et de l'évasion fiscales. Les facteurs de développement de la fraude et de l'évasion fiscales. La force des intérêts privés. Le...»
Introduction à la fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Droit fiscal français. La souveraineté fiscale. Double imposition internationale. Résistance fiscale. Optimisation fiscale. Evasion fiscale. Fraude fiscale....»
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