La lutte contre la fraude fiscale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La lutte contre la fraude fiscale Le systeme d'imposition en France est principalement declaratif : le contribuable souscrit des declarations et beneficie d ...»

Extrait du sommaire : «Définition et ampleur de la fraude fiscale. Les finalités du contrôle fiscal. Les modalités du contrôle fiscal. La répression de la fraude. L'importance d'une stratégie de lutte coordonnée face aux nouvelles...»

La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   28/11/2008   |   fr   |   .pdf   |   93 pages
Extrait du document : « l'adoption d'un nouveau système de TVA. En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. ...»

Extrait du sommaire : «L'incapacité de la France à lutter contre les carrousels de TVA. La volonté affichée d'un renforcement de la lutte contre la fraude carrousel. La portée limitée de l'approche française dans la lutte contre la...»

La répression pénale de la fraude fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La lutte contre la fraude cherche donc examinées, elle a rendu un avis favorable dans 934 cas, démontrant ainsi que l'administration fiscale effectue par ...»

Extrait du sommaire : «Principe. Procédure. Peine. Chiffre et remarques....»

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La lutte contre l'argent sale. La lutte contre la fraude et l évasion fiscale CGI = Code Général des Impôts AAG = Acte Anormal de Gestion AD = Abus de Droit ...»

Extrait du sommaire : «La détermination et le contrôle des prix de transfert. La fixation des prix de transfert. Le contrôle des prix de transfert. La lutte contre l'évasion fiscale internationale. Les dispositifs contre l'évasion fiscale. Les...»

La lutte contre l'évasion fiscale internationale : les solutions communautaires

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « b. les limites politiques des solutions conventionnelles :: Les imperatifs de la lutte contre la fraude fiscale internationale s'effacent parfois devant les ...»

Extrait du sommaire : «Les limtes des solutions conventionnelles. Les limites techniques des solutions conventionnelles. Les limites politiques des solutions conventionnelles. La recherche de solutions communautaires. Le contenu . L'assistance mise en oeuvre....»

Notions de fraude et évasion fiscales

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'abus de droit et d'acte anormal de gestion, relèvent non seulement du domaine de la répression de la fraude fiscale, mais également de la lutte contre l ...»

Extrait du sommaire : «La notion de fraude fiscale. La notion d'évasion fiscale....»

Les enjeux de l'économie souterraine dans le monde

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2)La lutte contre la fraude fiscale : afin de dénicher les fraudeurs, l'Etat s'est doté d'un arsenal complexe de moyens d'investigation, complété par un ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie souterraine?. Spécificités régionales. Le problème de l'évaluation. Les multiples formes de l'économie souterraine. La sphère souterraine réelle. La sphère souterraine...»

L'insuffisance de la coopération internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   11/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « pas non plus perdre de l'esprit le fait que la lutte contre l plupart des conventions visent egalement à prevenir l'evasion et la fraude fiscale internationale ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre actuel de la coopération internationale. Les négociations bilatérales. Les mesures multilatérales....»

Les carrousels de TVA

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de service réelle, elle est redevable d'une amende fiscale égale à 50 les carrousels de TVA 1. Au niveau national, la lutte contre la fraude à la ...»

Extrait du sommaire : «La disparition des frontières et le système transitoire de TVA ont conduit à un changement de nature de la fraude à la TVA intracommunautaire. La suppression d'une partie des contrôles aux frontières. Le carrousel, un...»

Libre regard sur la notion d'évasion fiscale internationale

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « tant ils portent sur des montants en progression et révèlent l'importance accrue de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale. ...»

Extrait du sommaire : «Egalité devant l'impôt et résistance fiscale. La difficulté à définir l'évasion fiscale. La confusion entre les notions d'évasion et de fraude fiscales. La notion d'évasion fiscale...»