Théorisation de la hiérarchie des règles de droit
Extrait du sommaire : «Les conflits hiérarchiques entre normes de natures différentes. La hiérarchie des règles internes. La place des traités et accords internationaux. Les conflits temporels entre normes de mêmes...»
La constitution de sociétés fictives
Extrait du sommaire : «Les mécanismes. Le recours au trust....»
La criminalité internationale
Extrait du sommaire : «La criminalité internationale : organisations et activités. Les grandes organisations criminelles. Les activités criminelles. La criminalité financière. Imbrication des économies licites et illicites. Les paradis fiscaux. Le blanchiment de l'argent...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L’organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de...»
Les critères d'incitation des Paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Les critères communs. La relativité du critère de l'absence ou de la faible imposition. Le critère critiquable de la confidentialité. Les critères de choix. Les critères incitatifs. Les critères organisationnels....»
La violence dans les sociétés contemporaines
Extrait du sommaire : «Une analyse théorique de la violence. La violence comme dysfonctionnement : une approche fonctionnaliste. La violence comme exclusion : une approche par la stratification sociale. Une analyse empirique de la violence. La violence est en nette...»
Les centres financiers offshore : des tentatives de régulation ambiguës
Extrait du sommaire : «Qu'est qu'un [ao] centre financier offshore [ap] ?. Le concept de 'centre financier [ao] offshore [ap]'. Émergence des centres financiers offshore. Pourquoi règlementer les plages offshore ?. Émergence d'un [ao] problème offshore [ap]. Des...»
Doit-on supprimer les paradis fiscaux ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?. Court historique des paradis fiscaux. Différence entre paradis fiscal et paradis bancaire. Quel impact des paradis fiscaux dans la crise ?. Une estimation impossible, un impact ténu. Pourquoi...»
L'Europe
Extrait du sommaire : «Les phases historiques. Les grands traités. Les objectifs de l'unification Européenne. Les acteurs de l'unification Européenne. Les libertés fondamentales du marché européen. La libre circulation des marchandises et des individus. La libre...»
Droit fiscal des affaires - de la procédure de répression des abus de droit au pouvoir général de répression de la fraude à la loi
Extrait du sommaire : «Les contours traditionnels de la notion d'abus de droit tels que définis par le législateur et appliqués par la jurisprudence. La définition législative de l'abus de droit. L'extension jurisprudentielle du champ d'application de la théorie de l'abus...»
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