La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/09/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen INTRODUCTION La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des ...»

Extrait du sommaire : «Les premières initiatives prises dans le cadre du troisième pilier du Traité de Maastricht pour lutter contre la traite des êtres humains.. L'année 1996: l'affirmation par l'Union Européenne d'un engagement plus ferme...»

La lutte contre l'immigration clandestine et ses filières dans l'Union européenne

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   17/12/2001   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : «La lutte contre l'immigration clandestine et ses filières membres afin de lutter contre le trafic des êtres humains. soit dans le titre IV du traité CE soit ...»

Extrait du sommaire : «La pression migratoire des pays tiers . Les données quantitatives . Les réponses de l'Union européenne . Une constatation : les difficultés de l'affirmation d'une politique globale de l'immigration . Les options...»

La lutte contre le crime transnational

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   09/03/2005   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « et nucléaires, la traite d'êtres humains, le blanchiment de Le Traité d'Amsterdam sur l'Union européenne complète visant à renforcer la lutte contre la ...»

Extrait du sommaire : «Les ´points chauds´ de la criminalité transnationale. . Nouvelles tendances de la criminalité transnationale. . Réunions précédentes. . Issues. . Positions. . Le groupe de Rome : groupes d'experts contre le...»

La coopération policière et judiciaire en matière pénale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cf. Décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002, relative à la lutte contre la traite des êtres humains (JOCE, n L. 203 du 1^er ...»

Extrait du sommaire : «Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les origines. Les réalisations concrètes. L'état des lieux aujourd'hui. Les réussites. Les limites....»

Eurojust et Europol

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et de leurs poursuites dans la lutte contre les matiere nucleaire et radioactive, immigration clandestine, traite des etres humains, pornographie infantile ...»

Extrait du sommaire : «Europol et Eurojust, deux organisations spécialisées. Europol, organisation de coopération en matière de police. Eurojust, organisation de coopération en matière de justice. Une nécessaire mais difficile...»

Le mandat d'arrêt européen

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « proposé, tout en contribuant à renforcer la lutte contre la à une organisation criminelle, le terrorisme, la traite des êtres humains, l'exploitation ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'édiction du mandat d'arrêt. Le champ d'application du mandat. L'encadrement des motifs de refus d'exécution . La procédure du mandat d'arrêt. La procédure du mandat : une procédure respectueuse des...»

La lutte contre la criminalité transnationale : l'exemple du blanchiment d'argent

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   28/03/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « du trafic de drogue à celui d'êtres humains, en passant certaines comme le terrorisme, la traite des personnes augmentation du financement de cette lutte de 50 ...»

Extrait du sommaire : «QUELLES MUTATIONS DE LA CRIMINALITE ORGANISEE ?. LA TRANSNATIONALISATION DU PHENOMENE CRIMINEL. L'EXEMPLE DU BLANCHIMENT D'ARGENT. QUELLES MUTATIONS POUR LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ?. LES DIFFICULTES LIEES A LA LUTTE CONTRE LA...»

L'Europe et l'immigration

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   05/06/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de séjour dans les états membres, ainsi qu'une prévention et lutte renforcée contre l'immigration illégale et la traite des êtres humains ». ...»

Extrait du sommaire : «L'immigration, simple coopération entre Etats membres ou politique commune ?. L'indépassable intergouvernementabilité de politiques nationales restrictives. Amsterdam : vers une politique d'immigration raisonnée en voie de...»

La prostitution venue de l'est

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   28/01/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « la creation en 1992 d'une cellule centrale pour la lutte contre la pays europeens sur les definitions d'esclavage moderne et de traite d'etres humains, afin d ...»

Extrait du sommaire : «Conséquences de l'effondrement du bloc soviétique. Développement de la mafia de l'Est. L'organisation de la prostitution. La ruée vers l'Ouest. Les circuits de la prostitution. Un système législatif flou et mal...»

Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « par la Convention de Palerme d autre part (2). La prévention La Convention européenne de lutte contre la traite des êtres humains (entrée en ...»

Extrait du sommaire : «L'abolition de l'esclavage. La conversion des Etats au paradigme abolitionniste. L'interdiction de l'esclavage comme norme supra-étatique. La transformation de l'esclavage. La métamorphose de l'esclavage comme conséquence de son...»