La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

26/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

Nouvelles mesures américaines anti-terroristes
1. Patriot Act
2. Ordonnance présidentielle instaurant les tribunaux d'exception
Conséquences procédurales de la lutte anti-terroriste sur les droits de l'Homme
1. Les atteintes aux libertés individuelles des individus sur le territoire national
2. Les atteintes aux droits de l'homme face au droit international

Résumé :

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le Homeland Security Department (département de la sécurité intérieure), chargée de protéger les frontières, les ports et le trafic aérien et bénéficiant d'un accès étendu aux informations relatives au terrorisme (22 services fédéraux, 180 000 fonctionnaires et 32 milliards de dollars de budget).
Le système pénal américain, qui jusqu'à lors assurait une protection juridique forte contre l'état à ses citoyens, grâce notamment aux règles constitutionnelles énoncées par la cour suprême fédérale et la garantie du « due process of law » (méthodes connues à l'avance et proportionnées, assistance obligatoire d'un avocat de la défense), s'est considérablement durci en matière de terrorisme.
Nous vous présenterons tout d'abord les nouvelles orientations du système pénal américain dans la lutte anti-terroriste (I), puis les atteintes aux droits de l'homme en résultant tant au niveau national qu'international (II).