La lutte contre le blanchiment d’argent et la coopération des établissements bancaires

Cornelius Tacitus évoquait en ces termes les rapports entre le banquier et son client: 'ils n'ont pas de secret l'un pour l'autre'. Depuis, de nombreux changements sont intervenus. En 1990, le Groupe d'action financière est créé, il compte 33 membres actuellement, son objectif est la lutte internationale contre le blanchiment d'argent. Le blanchiment d'argent se définit comme le fait de rendre licite le fruit de l'illégalité, cela comprend les sommes issues de la criminalité mais également les évasions fiscales. Le blanchiment d'argent se décompose en trois étapes incontournables. Il exige la complicité plus ou moins consciente des banques et des institutions de dépôt aux stades initiaux de son processus. C'est pour ces raisons que la cellule de renseignement financier TRACFIN a institué en France une collaboration avec les établissements de crédit à travers un système de déclaration de soupçon. La loi du 12 juillet 1990 instaure une obligation de vigilance et d'alerte de la part des banquiers sous peine de sanctions pénales et civiles. Dès lors le secret bancaire n'est plus absolu. La lutte anti-blanchiment devient le quotidien des banquiers qui adaptent leur méthode de travail à ces exigences. Néanmoins la déperdition du secret bancaire, clef de voûte de la relation client/banquier peut être mal vécue ou mal comprise. Les lois trop floues, évasives laissent place à la subjectivité des banquiers et à leur libre arbitre par rapport au client concerné, la sympathie qui les lie à leur client peut amoindrir leur capacité d'alerte. Malgré tout, les établissements de crédit font 80% des déclarations de soupçon reçues par TRACFIN, c'est donc un acteur important de la lutte anti-blanchiment. Avec l'internationalisation des échanges économiques, la lutte prend une ampleur mondiale. De là se pose le problème des paradis fiscaux et bancaires, véritables places financières internationales comme la Suisse. En effet ces places refusent de perdre une de leurs caractéristiques principales: le secret bancaire. La pression des pays membres du GAFI, notamment au moyen de l'établissement d'une liste de pays non coopératifs, force certains États à adapter leur politique. Ils restent néanmoins marginaux du fait du manque à gagner que provoquerait cette collaboration. Le secret bancaire est-il un frein à la lutte contre le blanchiment d'argent ?