La lutte contre la cyber criminalité

Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication sans aucune contrainte géographique et la circulation de données qui sont intangibles et volatiles. Bien qu'il ne soit pas nouveau, ce phénomène connaît actuellement une amplification sans précédent.

Les criminels agissant dans ce qu'il convient d'appeler le «cyberespace » , sont toutefois moins inquiétés que les délinquants opérant de manière traditionnelle, car de nombreux comportements délictueux sur Internet ne sont pas pénalement répréhensibles dans les 190 Etats existants. Dès lors, nous pouvons craindre que certains pays aux législations pénales trop laxistes deviennent de véritables «cyberparadis », en permettant la délocalisation des serveurs afin de les faire échapper à la juridiction nationale. La nature même de l'Internet suppose un effort de sécurisation des réseaux au-delà des frontières terrestres traditionnelles. En effet, imaginons un site pédophile installé dans un pays où la pédophilie ne constitue pas un délit mais qui serait destiné à un public français, allemand ou italien. À partir du moment où l'acte n'est pas incriminé dans la législation nationale d'un pays, la France ou l'Allemagne ne pourra pas demander l'extradition des gestionnaires du site en cause. Il en va de même en matière de fraude à la carte bancaire ou de propos racistes.

Cependant, il ne faut pas voir dans l'Internet une zone de non-droit . Depuis la fin du XXème siècle, de nombreux groupements ou organisations internationaux ont pris conscience de l'émergence du phénomène et de l'importance d'une harmonisation internationale autour de la répression de ces nouvelles infractions sans cesse plus nombreuses, par la prise parfois d'instruments obligatoires et parfois d'instruments non contraignants.

Les travaux les plus avancés en matière de lutte contre la cybercriminalité ont été l'oeuvre d'un groupe d'experts nommés au sein du Conseil de l'Europe. Dès le début des années quatre-vingt, le Conseil de l'Europe a adopté une Convention sur la protection des données personnelles à l'égard du traitement informatique de données et une recommandation sur la criminalité informatique et les problèmes liés aux technologies de l'information.