La lutte de la France contre la libéralisation des jeux d’argent est elle légitime ?

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français

économie générale

mémoire

publié le 15/05/2008

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Résumé

Le jeu, de manière générale, a toujours été une source de revenus fiables pour l’Etat. Il existe depuis toujours et bien qu’il ait été à l’origine de bien des controverses, il n’a jamais été interdit dans son intégralité, mais pris sous le contrôle de l’Etat au moins en partie. Néanmoins, dans l’Union Européenne, la Cours de Justice a décrété que les jeux de hasard devaient être traités comme un service tombant sous le coup des libertés fondamentales, et donc faisant l’objet d’une libre concurrence comme le stipule le traité de Rome de 1957. De nombreux pays ont remis en cause leur situation de monopole dans ce domaine et ont libéralisé le jeu ces dernières décennies. Cependant, en UE, quatre Etats tentent actuellement, à l'image de la france, de maintenir une législation protectionniste sur le jeu : les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal et la Grèce. Concernant la france, ses différences de point de vue avec l’Union Européenne concernant la législation sont en contradiction avec sa volonté de limiter l’offre et son souci de satisfaire une demande qui risquerait, sans contrôle, de céder à des pratiques illégales. De plus, les autorités européennes exigent un encadrement efficace des jeux ainsi qu’une limitation des freins mise à ces activités afin de faciliter les échanges internationaux et la concurrence. A l’heure des évolutions dans le domaine des jeux de hasard et d’argent au niveau européen, il peut être intéressant de s’intéresser à l’avenir des monopoles de jeux, au travers du modèle français ainsi qu’aux conséquences à la fois sur la société et sur l’économie. Nous verrons donc ce qu’il en est des jeux d’argent en france et les perspectives d’avenir à court et moyen terme, et ainsi qu’au niveau européen. Ensuite quelles seraient les conséquences de l’éclatement des monopoles sur notre société puis sur notre économie. Enfin nous répondrons aux questions suivantes : la france a-t-elle raison de lutter contre la libéralisation de ce marché ? L’intérêt général ne serait il pas mieux préservé avec le maintien de ces situations de monopoles et cela malgré le contexte actuel d’ouverture des frontières et de marché commun?

Sommaire

le marche du jeu
1. Présentation du marché
2. Les principaux acteurs sur le marché français
3. Les jeux d'argent et la loi
L'ouvreture a la concurrence: les consequences
1. Les conséquences économiques
2. Les conséquences sur la société