La lutte de la France contre la libéralisation des jeux dargent est elle légitime ?
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mémoire
publié le 15/05/2008
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Résumé
Le jeu, de manière générale, a toujours été une source de revenus fiables pour lEtat. Il existe depuis toujours
et bien quil ait été à lorigine de bien des controverses, il na jamais été interdit dans son intégralité, mais pris sous le
contrôle de lEtat au moins en partie.
Néanmoins, dans lUnion Européenne, la Cours de Justice a décrété que les jeux de hasard devaient être
traités comme un service tombant sous le coup des libertés fondamentales, et donc faisant lobjet dune libre
concurrence comme le stipule le traité de Rome de 1957.
De nombreux pays ont remis en cause leur situation de monopole dans ce domaine et ont libéralisé le jeu ces
dernières décennies. Cependant, en UE, quatre Etats tentent actuellement, à l'image de la france, de maintenir une
législation protectionniste sur le jeu : les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal et la Grèce.
Concernant la france, ses différences de point de vue avec lUnion Européenne concernant la législation sont
en contradiction avec sa volonté de limiter loffre et son souci de satisfaire une demande qui risquerait, sans
contrôle, de céder à des pratiques illégales. De plus, les autorités européennes exigent un encadrement efficace des
jeux ainsi quune limitation des freins mise à ces activités afin de faciliter les échanges internationaux et la
concurrence.
A lheure des évolutions dans le domaine des jeux de hasard et dargent au niveau européen, il peut être
intéressant de sintéresser à lavenir des monopoles de jeux, au travers du modèle français ainsi quaux
conséquences à la fois sur la société et sur léconomie.
Nous verrons donc ce quil en est des jeux dargent en france et les perspectives davenir à court et moyen
terme, et ainsi quau niveau européen. Ensuite quelles seraient les conséquences de léclatement des monopoles sur
notre société puis sur notre économie. Enfin nous répondrons aux questions suivantes : la france a-t-elle raison de
lutter contre la libéralisation de ce marché ? Lintérêt général ne serait il pas mieux préservé avec le maintien de ces
situations de monopoles et cela malgré le contexte actuel douverture des frontières et de marché commun?
Sommaire
- le marche du jeu
- Présentation du marché
- Les principaux acteurs sur le marché français
- Les jeux d'argent et la loi
- L'ouvreture a la concurrence: les consequences
- Les conséquences économiques
- Les conséquences sur la société
