La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale

Date de publication :

11/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale Sommaire

 
  1. La détermination et le contrôle des prix de transfert
    1. La fixation des prix de transfert
    2. Le contrôle des prix de transfert
  2. La lutte contre l'évasion fiscale internationale
  3. Les dispositifs contre l'évasion fiscale
    1. Les transferts indirects de bénéfices vers l'étranger
    2. Le transfert d'actifs hors de France réalisé par les entreprises
    3. La présomption de fictivité des rémunérations versées dans des paradis fiscaux
    4. L'imposition des filiales implantées dans des paradis fiscaux
    5. L'imposition des sociétés d'artistes ou de services
  4. La lutte contre l'argent sale

Résumé :

L'une des techniques les plus élaborées d'évasion fiscale internationale consiste à créer une « société-relais » dans un paradis fiscal. Ces sociétés n'exercent en général aucune activité de nature industrielle ou commerciale. Elles se contentent de percevoir des dividendes lorsqu'elles gèrent un portefeuille de titres, des intérêts des redevances, des revenus passifs. Fréquemment, ces sociétés-relais bénéficient du statut de société holding.

Si la société-relais est la filiale d'une société française, les revenus accumulés dans le paradis fiscal peuvent être rapatriés en France sous forme de dividendes ; ceux-ci sont en principe exonérés par application du régime des sociétés mères. Ainsi, les bénéfices sont doublement exonérés :
- lorsqu'ils sont réalisés (localisation dans un paradis fiscal)
- lorsqu'ils sont rapatriés en France (application du régime des sociétés mères).

Les internautes ont également acheté :

Notions de fraude et évasion fiscales

Fiche  |  24/01/2006   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit fiscal

1
 
Notions de fraude et évasion fiscales

Fiche  |  24/01/2006   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Libre regard sur la notion d'évasion fiscale internationale

Exposé  |  22/01/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
L'évasion fiscale est-elle légitime ?

Exposé  |  20/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
CJCE, 11 mars 2003, dit de Lasteyrie du Saillant

Commentaire d'arrêt  |  29/05/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit fiscal

1
 
Les revenus de capitaux mobiliers

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Les bénéfices non commerciaux

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

3
 
"Transfert de bénéfices et expansion à l'étranger : une jurisprudence au parfum", Julie Burguburu

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

4
 
Les revenus fonciers

Fiche  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

5
 
La question des opérations imposables

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Mélanie D. Fiscaliste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit fiscal Ecole, université : Ecole de commerce + université d'Orléans

Du même auteur :

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans les échanges internationaux

Exposé  |  11/11/2008  |  fr  |  .doc  |  3 pages

La gestion fiscale des revenus des particuliers

Exposé  |  11/11/2008  |  fr  |  .doc  |  11 pages

Les conventions fiscales internationales

Exposé  |  06/11/2008  |  fr  |  .doc  |  8 pages