La lutte contre la fraude fiscale

Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises de bonne foi. Outre la fraude intentionnelle, le contrôle fiscal a pour objectif de relever des irrégularités, qui s'expliquent souvent par la législation complexe et changeante, et la difficulté de l'appliquer sans erreur. Les principes d'égalité devant l'impôt et l'illégitimité de la fraude fiscale justifient que l'administration fiscale mette en oeuvre des moyens préventifs et répressifs pour en diminuer l'ampleur.