La lutte contre la pollution dans le cadre de la politique européenne des transports

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

28/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les mesures de lutte contre la pollution par l'Union européenne
1. Les actions internationales appliquées au niveau communautaire
2. Les nouvelles orientations politiques communautaires : prise en compte des contraintes liées à l'environnement
Les initiatives nationales encouragées par l'Union européenne
1. L'action des États en matière de lutte contre la pollution dans le cadre de la politique commune des transports
2. Le développement de mesures nationales d'alternatives aux déplacements en voiture
Le soutien et l'encadrement par l'Union européenne d'initiatives nationales innovantes
1. Le système d'écopoints autrichiens : un encadrement de l'Union européenne
2. L'huile végétale pure dans le Lot-et-Garonne : un soutien et un encadrement de l'Union européenne

Résumé :

Les transports sont une des politiques les plus importantes de l'Union européenne. Dès 1957 en effet, l'objectif de libéralisation des différents modes de transports avait été fixé. Or, tout l'intérêt ayant été porté au début sur les transports terrestres, des distorsions sont vite apparues entre les différents modes, laissant place à un développement disproportionné de la route par rapport aux chemins de fer, voies navigables, maritimes et aériennes. Aujourd'hui, 79 % des Européens préfèrent la route comme mode de transport, contre seulement 6 % pour le train et 5 % pour l'avion. En ce qui concerne les marchandises, la route est également le mode le plus utilisé.

Il convient de combiner ces données avec la notion de coûts externes environnementaux. Ces derniers englobent la pollution atmosphérique, les effets sur le climat ou encore le bruit et représentent chaque année plusieurs centaines de milliards d'euros. Là encore, c'est le transport routier qui arrive en tête en étant responsable à lui seul de 92 % de ces coûts externes à la politique des transports et ce, loin devant les autres modes.
C'est dans ce contexte que l'Union européenne a pris conscience de la nécessité de revoir sa politique des transports en y introduisant l'élément de lutte contre la pollution.