La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

28/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les premières initiatives prises dans le cadre du troisième pilier du Traité de Maastricht pour lutter contre la traite des êtres humains.
1. L'année 1996: l'affirmation par l'Union Européenne d'un engagement plus ferme dans la lutte contre le trafic d'êtres humains.
2. L'action commune du 24 février 1997 pour lutter contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants.
De nouvelles perspectives pour lutter plus efficacement contre la Traité des être humains.
1. Les perspectives ouvertes par le Traité d'Amsterdam.
2. Les nouvelles initiatives de l'Union Européenne pour lutter contre le phénomène de traite des êtres humains.

Résumé :

La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains :

La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles, exploitation de la prostitution des femmes venues des pays d'Europe centrale et orientale vers l'Union...). En outre, ces réseaux criminels sont en général rattachés à d'autres types d'infractions transnationales, telles que le blanchiment d'argent, le trafic de drogues, le trafic d'armes... Face à la diversification des réseaux criminels transnationaux, il convient d'opter pour une approche globale pour lutter efficacement contre ces phénomènes, sur le plan international.

En ce qui concerne la traite des êtres humains, des Conventions internationales sont intervenues assez tôt : par exemple, l'on peut citer la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 relative à la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, la Convention des Nations Unies de 1989 sur les droits des enfants, ou encore la Convention des Etats Américains (OEA) du 18 mars 1994 sur le trafic international de mineurs. D'autre part, au milieu des années 1990, la préoccupation internationale au sujet de la traite des êtres humains s'est notamment manifestée à travers le Congrès mondial de Stockholm contre l'exploitation d'enfants à des fins commerciales (1996).

Les conclusions de ce Congrès insistaient entre autres sur la nécessité d'une coopération internationale et d'adoption de mesures concrètes.
Plus récemment encore, en décembre 2000, la Communauté européenne a signé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que des protocoles annexes sur la lutte contre la traite des personnes et contre le trafic de migrants par terre, air et mer.