Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?

Étude de cas Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

20/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

28 pages

Niveau :

expert

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

La contrefaçon, approche globale
1. La contrefaçon
2. Impacts économiques et sociaux
Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon
1. Organismes de lutte
2. Les sanctions
Approche sectorielle : le jouet
1. Initiatives de lutte des industriels

Résumé :

La France est le deuxième consommateur de jouets en Europe, ce secteur fortement internationalisé représente près de 9500 emplois directs et regroupe plus de 130 entreprises industrielles françaises.
Cette industrie traditionnelle est soumise à une très forte saisonnalité, 70% des ventes sont réalisées sur les deux derniers mois de l'année.

La contrefaçon touche tous les secteurs économique, l'industrie du jouet est largement concernée, toutes les catégories sont concernées, jeux de sociétés, peluches, poupées, jeux de plein air...Ces dernières années la contrefaçon est devenue un phénomène industriel d'envergure internationale, ainsi la quantité de produits contrefaits ne cesse de croître. Les contrefacteurs s'attachent de plus en plus à imiter les produits authentiques et à diversifier leurs champs d'actions vers des produits à forte valeur ajoutée. Les industriels du jouet doivent donc faire face à un bouleversement du marché en maintenant leurs efforts sur le plan des investissements technologiques, de la promotion et du développement des exportations. Ils sont contraints d'innover constamment en raison du cycle de vie très court des jouets, 5 à 8 % du CA d'un industriel du jouet est consacré à la recherche et au développement, la conception d'un nouveau jouet s'étale environ sur 18 mois.

Il est très difficile d'obtenir des chiffres et des statistiques exactes sur la contrefaçon principalement parce qu'il s'agit d'une activité clandestine, les contrefaçons sont produites, distribuées et vendues en dehors des circuits officiels et ne peuvent donc être répertoriées.

Au sein de ce rapport, le mot « contrefaçon » désigne toute fabrication d'un produit qui imite l'apparence du produit d'un autre, dans le but d'induire le consommateur en erreur