Le Maire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La responsabilité du maire envers ses compétences étatiques. Le maire Le maire et les adjoints forment la municipalité, leur statut et leurs fonctions sont ...»

Extrait du sommaire : «Le maire est un agent exécutif de la commune?. Le maire exécute les décisions du conseil municipal. Le conseil municipal délègue certaines compétences au maire. Les pouvoirs propres du maire lui confèrent une...»

Le maire et le stationnement payant

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/10/2003   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La sanction des infractions aux réglementations du stationnement payant. [1]Le maire et le stationnement payant L'essor des déplacements individuels a fait ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du maire en matière de réglementation du stationnement payant. Les motifs d'intérêt général, justification du recours au stationnement payant. La prise en compte des aisances de voirie. L'arrêté...»

Les pouvoirs de police du maire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Les pouvoirs de police du maire L'article 97 de la loi du 5 avril 1884, repris àl'article L.2212-2 du code general des collectivites territoriales (CGCT ...»

Extrait du sommaire : «Le maire, agent `bicéphale ´, est une autorité de police administrative et judiciaire au niveau local. Le maire est chargé de l'ensemble de la police municipale. Le pouvoir de police judiciaire du maire compte par sa force...»

Le maire et l'accueil des étrangers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : «L'attestation d'accueil; La carte de résident. Le Maire et l accueil des étrangers 1) L attestation d accueil : Elle est demandée à tout étranger qui ...»

Extrait du sommaire : «L'attestation d'accueil. La carte de résident....»

Le maire et le mariage blanc

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le Maire et le mariage blanc La liberté matrimoniale est protégée par de nombreux textes : -article 144 du code civil et suivants - par la Constitution -par ...»

Extrait du sommaire : «La liberté matrimoniale est protégée par de nombreux textes. Le maire en informe les intéressés....»

Le maire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   24/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le Statut du maire: Le mandat du maire; Responsabilité du maire; Le contrôle des actes du maire. Le maire Le maire est l'organe exécutif de la commune. ...»

Extrait du sommaire : «Préambule : quelques mots sur la commune et le conseil municipal . La commune . Le conseil municipal. Le Statut du maire. Le mandat du maire. Responsabilité du maire. Le contrôle des actes du maire. Les attributions du...»

Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire. Le maire peut, en ...»

Extrait du sommaire : «Le maire peut, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre des mesures qui limitent l'exercice de la liberté d'aller et de venir pour protéger l'ordre public mais ne pourra pas ordonner l'exécution forcée de cette mesure ...»

Evolution de la responsabilité du maire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La responsabilité pénale du Maire; La délégation. Évolution de la responsabilité du maire Sommaire Introduction La naissance de la responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la responsabilité personnelle du Maire. Naissance. Évolution. Vers un statut propre. La responsabilité pénale du Maire. La délégation....»

Le maire et les adjoints

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Le maire et les adjoints Le maire est l'autorité principale de la commune. Il représente l'ensemble exécutif de la commune. Les ...»

Extrait du sommaire : «Désignation et statut du maire. Désignation. Statut. Attributions du maire. Représentant de l'Etat. Agent de la commune. Les adjoints. Désignation et statut. Attributions des adjoints....»

Le maire : quel acteur des politiques publiques ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Des politiques publiques limitées et instrumentalisées. Le maire : quel acteur des politiques publiques ? « C est dans la commune ...»

Extrait du sommaire : «Originalité du maire : acteur des politiques publiques différencié par son statut juridique et son implantation territoriale. Un acteur original des politiques publiques : une double casquette, un double contrôle. Un contexte de...»