Le maire

Date de publication :

24/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

83 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le maire Sommaire

 
  1. Préambule : quelques mots sur la commune et le conseil municipal
    1. La commune
    2. Le conseil municipal
  2. Le Statut du maire
    1. Le mandat du maire
    2. Responsabilité du maire
    3. Le contrôle des actes du maire
  3. Les attributions du maire
    1. Le maire, agent de la commune
    2. Le maire agent de l?Etat

Résumé :

Le maire est l'organe exécutif de la commune. La commune est une collectivité territoriale, c'est à dire une personne morale de droit public administrée par un conseil élu doté de compétences générales propres, dans un ressort territorial donné. La libre administration des collectivités territoriale est un principe à valeur constitutionnelle (art72-2 de la constitution)

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean D. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit finances Ecole, université : iep paris

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