Le Maire

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3 pages word

français

droit administratif

exposé

publié le 23/06/2006

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Résumé

Le maire et les adjoints forment la municipalité, leur statut et leurs fonctions sont liés mais le premier dispose d’une place prééminente. Le maire est en France, le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d’une ville ou d’une commune. Il est élu au scrutin secret par le conseil municipal, et pour la durée du mandat du conseil mais le conseil municipal n’a pas la possibilité de mettre fin au mandat du maire. Le mandat du maire peut être interrompu par une démission ou par un décès. En outre, le maire peut être suspendu, pour une durée maximale d’un mois, par un arrêté du Ministre de l’Intérieur. D’un point de vue administratif, le maire répond au système du « dédoublement fonctionnel », c'est-à-dire qu’il agit tantôt au nom de la commune tantôt au nom de l’Etat.
Dans quelles mesures le maire est-il un agent au service de la commune et de l’Etat ?

Sommaire

Le maire est un agent exécutif de la commune?
1. Le maire exécute les décisions du conseil municipal
2. Le conseil municipal délègue certaines compétences au maire
3. Les pouvoirs propres du maire lui confèrent une certaine indépendance vis-à-vis du conseil municipal
' mais aussi un agent de l'etat
1. Les fonctions le domaine administratif
2. Les fonctions dans le domaine judiciaire
3. La responsabilité du maire envers ses compétences étatiques