Le maire et les adjoints
Date de publication :
30/01/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Désignation et statut du maire
- Désignation
- Statut
- Attributions du maire
- Représentant de l'Etat
- Agent de la commune
- Les adjoints
- Désignation et statut
- Attributions des adjoints
Résumé :
Le maire est l'autorité principale de la commune. Il représente l'exécutif de la commune. Les adjoints ne sont détenteurs que de délégations de signature.
Nous envisagerons, dans un premier paragraphe, la désignation et le statut du maire de façon exhaustive. Ses attributions feront l'objet de notre deuxième paragraphe et les adjoints de notre troisième partie.
Nous envisagerons, dans un premier paragraphe, la désignation et le statut du maire de façon exhaustive. Ses attributions feront l'objet de notre deuxième paragraphe et les adjoints de notre troisième partie.
Voir docs similaires : Droit administratif
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
1
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
3
Conseil d'Etat, 29 septembre 1995 - la décision de reprise des essais nucléaires peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
4
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif
1
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif
Commentaire d'arrêt | 02/09/2009 | fr | .doc | 4 pages
2
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Exposé | 09/03/2003 | fr | .doc | 4 pages
4
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
