Le maire et les adjoints

Date de publication :

30/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le maire et les adjoints Sommaire

 
  1. Désignation et statut du maire
    1. Désignation
    2. Statut
  2. Attributions du maire
    1. Représentant de l'Etat
    2. Agent de la commune
  3. Les adjoints
    1. Désignation et statut
    2. Attributions des adjoints

Résumé :

Le maire est l'autorité principale de la commune. Il représente l'exécutif de la commune. Les adjoints ne sont détenteurs que de délégations de signature.
Nous envisagerons, dans un premier paragraphe, la désignation et le statut du maire de façon exhaustive. Ses attributions feront l'objet de notre deuxième paragraphe et les adjoints de notre troisième partie.

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A propos de l'auteur :

pencil image Bà nà dicte DEMSKI formatrice au C. N. F. P. T. en droit et en français - j'ai écrit des ouvrages juridiques
Niveau :Expert Etude suivie : Maîtrise en droit - Diplômée de l'Ecole de Notariat de Lille - Baccalauréat langue(s) : français

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