Le maire : cheville ouvrière de la prévention de la délinquance

Date de publication :

14/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le maire : cheville ouvrière de la prévention de la délinquance Sommaire

 
  1. La lutte contre la délinquance juvénile par le renforcement de l'aspect social de la prévention
    1. L'intervention du maire au sein des familles
    2. Le renforcement des liens entre prévention de la délinquance et action sociale
  2. Le maire, coordonnateur du partenariat entre les différentes instances oeuvrant pour la lutte contre la délinquance
    1. L'amélioration des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention contre la délinquance (CLSPD)
    2. La création attendue du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
  3. Les outils coercitifs au service de la lutte contre la délinquance
    1. La police municipale : un acteur essentiel mais pas obligatoire
    2. La prévention situationnelle : la vidéosurveillance et le rappel à l'ordre
    3. Des initiatives en amont de la répression

Résumé :

Selon le code général des collectivités territoriales (art L 2212-1 et L 2212-2), le maire dispose de deux types de pouvoirs de police. Le premier est un pouvoir de police judiciaire exercé en qualité d'officier de police judiciaire et de manière répressive. Le second est un pouvoir de police administrative essentiellement d'ordre préventif, exercé par voie d'arrêtés, de mises en demeure ou d'injonctions. Dans le cadre de son pouvoir de police administrative, le maire est chargé d'assurer l'ordre public sur le territoire de sa commune. Il s'agit essentiellement d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre publics.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a élargi la notion d'ordre public en ajoutant la compétence en matière de prévention de la délinquance. La loi prévoit ainsi que le maire « anime sur le territoire de sa commune la politique de prévention de la délinquance et coordonne sa mise en oeuvre ». Pour garantir la mise en oeuvre de cette nouvelle compétence, de nombreuses actions sont à disposition du maire.
Quels sont les moyens mis à disposition du maire pour mettre en oeuvre la politique de lutte contre la délinquance ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Vincent B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : François Rabelais

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