Le maire et le stationnement payant

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français

droit administratif

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publié le 25/10/2003

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Résumé

L'essor des déplacements individuels a fait émerger le besoin d'instituer un stationnement payant afin de réduire les troubles à la circulation par l'effet dissuasif qu'on attend d'elle. La réglementation du stationnement payant est devenue une nécessité et il appartient au maire d'en fixer les modalités en se référant notamment à la loi du 18 juin 1966 et aux différentes sources jurisprudentielles. Tout d'abord, il s'agira de décrire le rôle du maire en matière de réglementation du stationnement payant qui se fonde sur des motifs d'intérêt général et sur le respect des aisances de voirie. Ensuite, l'analyse du caractère répressif de l'arrêté municipal s'imposera : il s'agit d'un règlement de police sanctionnant les infractions au stationnement payant...

Sommaire

Le rôle du maire en matière de réglementation du stationnement payant
1. Les motifs d'intérêt général, justification du recours au stationnement payant
2. La prise en compte des aisances de voirie
L'arrêté préfectoral : un règlement de police répressif en matière de stationnement payant
1. L'arrêté préfectoral : un règlement de police instituant une taxe adaptée aux contingences locales
2. La sanction des infractions aux réglementations du stationnement payant

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