Maîtrise et optimisation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

Mémoire Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

06/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

51 pages

Niveau :

expert

Consulté :

29 fois

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Sommaire :

Sommaire

Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
1. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
2. Personnaliser son ISF
Optimisation patrimoniale de l'Impôt sur la Solidarité et la Fortune
1. Les dispositifs de défiscalisation
2. Les montages patrimoniaux

Résumé :

L'impôt de solidarité sur la fortune, qui est spécifique à la France, succédait à l'impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) et a été créé par la loi de finances 1989. L'ISF est un impôt progressif sur le capital et concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes morales). A la différence d'autres impôts sur le patrimoine (dépourvus de caractère périodique).

Cet impôt est redevable chaque année civile en fonction de la valeur du patrimoine des personnes fortunées. Il diffère des autres impôts tels que les droits d'enregistrement, de succession ou de l'imposition sur les plus-values qui ne s'appliquent qu'en certaines circonstances. Dans l'ensemble, l'ISF reprend les mécanismes et la philosophie de l'impôt sur les grandes fortunes, institué en 1982 puis supprimé en 1987. Il assure environ, 1% des recettes de l'Etat.

L'ISF ne concerne que les personnes physiques qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi. Ce dernier est de 750 000 € en 2006. Seule la fraction de la valeur du patrimoine dépassant ce seuil est imposée, afin d'éviter des changements de situations trop importants.

Le calcul du patrimoine s'effectue, quant à lui, en fonction du foyer fiscal, sans considération du régime matrimonial. Il retient donc l'intégralité du patrimoine soit, dans le cas d'un couple, tous les biens appartenant à l'un ou l'autre des conjoints.

Les personnes redevables de l'ISF, qui ont leur domicile en France, sont redevables de l'ISF sur l'ensemble de leur patrimoine qu'il soit en France ou à l'étranger, sauf en cas d'application d'une convention internationale. Les contribuables dont le domicile est à l'étranger ne sont redevables de l'ISF qu'à raison du patrimoine qu'ils détiennent en France, à l'exception des placements financiers.

Le nombre de foyers redevables à l'impôt de solidarité sur la fortune est passé de 178 900 en 1997 à 395 000 environ en 2005. L'ISF a ainsi « accueilli » plus de 216 000 nouveaux foyers redevables en 8 ans.

Si le but initial de l'ISF était de taxer les riches sous couvert de solidarité nationale, la spéculation immobilière a entraîné une hausse irrationnelle des prix qui a à son tour provoqué l'exigibilité de cet impôt par les classes moyennes.

Cette spéculation actuelle a pour effet un enrichissement virtuel pour les propriétaires et accédant à la propriété, mais surtout un enrichissement réel de l'Etat via une hausse des taxes.

D'un point de vue technique, l'ISF est devenu un impôt de plus en plus complexe, du fait de la multiplication des régimes particuliers qu'il a fallu mettre en place pour éviter qu'il ne pénalise trop l'initiative. Le contexte dans lequel s'inscrit cet impôt a profondément changé depuis sa création, il y a maintenant plus de 20 ans ce qui fait de l'ISF est impôt de plus en plus controversé.

Par ailleurs, de nombreux procédés ont été mis en place dans le but de réduire l'imposition à l'ISF qu'il s'avère nécessaire de parfaitement maîtriser afin de réduire au mieux son impôt.
Or comment utiliser au mieux ces différents outils tout en tenant compte de la composition de son patrimoine afin de parvenir à optimiser son ISF ?

C'est ce que nous examinerons en reprenant dans une première partie les différentes règles à respecter afin de bien maitriser son imposition à l'ISF et en analysant les diverses méthodes d'optimisation de l'ISF dans une seconde partie.