Majeurs, Protection juridique: Loi2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la Protection juridique des Majeurs (JO 7 mars 2007)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Majeurs, Protection juridique : Loi nDEG 2007-308 du 5 mars 2007 portant reforme de la protection juridique des majeurs (JO 7 mars 2007) Bien que preparee ...»

Extrait du sommaire : «La personne et l'efficacité de la protection. Restreindre les incapacités. Prendre en compte la volonté et favoriser l'autonomie....»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « c est le cas pour les délinquants majeurs. affaibli, physiquement ou psychologiquement, par la procédure juridique. juin 2000 renforçant la protection de la ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « juridique des majeurs et notamment des majeurs protégés Sa pérennité et sa protection dépendent des exigences l'exercice d'une activité juridique au sein d ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « le mineur est l'etre juridique le plus du droit international relatif à la protection des mineurs un isolement complet d'avec les detenus majeurs () ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Perspectives d'évolution et efficacité des villages d'entreprises : des parcs d'activités adaptés au tissu économique lyonnais ?

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Mémoire   |   14/07/2008   |   fr   |   .doc   |   181 pages
Extrait du document : « de seuil d'effectif ou de forme juridique. place par les Regions, depuis la loi de decentralisation d d. Les enjeux majeurs des collectivites territoriales face ...»

Extrait du sommaire : «Les petites entreprises, au c'ur du dynamisme économique local. Définitions des types d'entreprises . Situation des petites entreprises dans l'économie française et Rhônalpines . Des politiques publiques visant à...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « doit connaitre parfaitement et precisement l'environnement juridique auquel est La loi du 06 avril 1998 nDEG 98-261 a car au delà de la protection par voie ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   143 pages
Extrait du document : « les inégalités ou la protection sociale s la fois administrative, réglementaire, législative, et forcement juridique. sociale et professionnelle, loi 92-936 ...»

Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»