Majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Règles générales : nullité des actes juridiques pour trouble mental. Curatelle. Procédure de placement sous curatelle. Incapacité du majeur sous curatelle : actions en justice. Tutelle. Modalités d'exercice et...»
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Une notion de protection de la personne majeure et de ses biens qui va s'étendre aux principes des droits fondamentaux. Une protection personnelle et patrimoniale. Une protection du majeur qui va s'étendre aux droits fondamentaux de...»
Les comptes bancaires et la famille
Extrait du sommaire : «Comptes bancaires et protection des incapables. Les comptes des mineurs non émancipés. Les comptes des majeurs protégés. Comptes bancaires et autonomie au sein du couple. Les comptes des époux. Les comptes des conc...»
Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire
Extrait du sommaire : «Les mesures de gestion en cas de carence d'un époux. La primauté du régime matrimonial primaire face au régime des majeurs protégés. Les mesures d'extension des pouvoirs de gestion. Les mesures de protection en cas de...»
Le financement de tutelle et curatelle d'Etat
Extrait du sommaire : «Un financement principal basé sur un prélèvement sur les ressources des majeurs protégés. Le principe : un prélèvement progressif par tranches de revenus. Exceptions : cas d'atténuation ou d'exonération...»
La réforme de la protection des personnes majeures
Extrait du sommaire : «Pourquoi une réforme des mesures de protection des majeurs. Une protection juridique des majeurs conditionnée. Une protection de la personne et de ses biens. La personne du majeur au centre des préoccupations. Le mandat de protection...»
La capacité contractuelle, article 495 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le rapprochement de la tutelle du majeur de celle du mineur : une simplification pertinente et louable. Un rapprochement fondé sur une approche similaire de la portée de l'incapacité chez les mineurs et les majeurs. Un rapprochement...»
Assistante de service social au sein d'une association impliquée dans la protection des majeurs
Extrait du sommaire : «Présentation de l'institution. Présentation de mon terrain de stage. Les missions de l'association. La mission de protection des majeurs. Présentation de la mesure. Une dimension éducative . Un travail de partenariat très...»
Stage au sein d'une association éducative et sociale
Extrait du sommaire : «Présentation de l'institution. Présentation de mon terrain de stage. Les missions de l'association. La mission de protection des majeurs. Présentation de la mesure. Une dimension éducative . Un travail de partenariat très...»
Le service de tutelle
Extrait du sommaire : «Les services de l'association. Le service de placement familial. Le service de tutelle. L'ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail), anciennement CAT (Centre d'Aide par le Travail). Le Service d'Accompagnement social. La Maison de...»
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