Majeurs protégés

Date de publication :

28/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Majeurs protégés Sommaire

 
  1. Règles générales : nullité des actes juridiques pour trouble mental
  2. Curatelle
    1. Procédure de placement sous curatelle
    2. Incapacité du majeur sous curatelle : actions en justice
  3. Tutelle
    1. Modalités d'exercice et d'organisation de la tutelle
    2. Incapacité du majeur sous tutelle

Résumé :

Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un, concernant les conditions d'ouverture et les règles de procédure applicables, spécialement dans le cas de recours ; l'autre, portant sur la validité ou la nullité des actes accomplis par le majeur lui-même ou son représentant. Au travers de cette jurisprudence mais aussi parfois de ses dérives, on voit clairement apparaître les choix auxquels le législateur sera confronté, en particulier sur le retour ou non vers une orientation familiale des régimes de protection. On devine également quelques principes fondamentaux et quelques équilibres qu'il ne pourra désormais ignorer.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III

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