Le mandat : l'affaire Tapie
Extrait du sommaire : «La qualité de cocontractant : une qualité essentielle ?. Le contrat de mandat : les cocontractants. L'immixtion dans un contrat de mandat : le mandataire apparent . Des limites aux principes de liberté contractuelle et de liberté...»
L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais
Extrait du sommaire : «Recherche de la qualité de contractant. Liberté du banquier d'accorder un crédit....»
Le recours à l'arbitrage dans l'affaire Tapie / Consortium de Réalisation (CDR)
Extrait du sommaire : «Les points stipulés dans le compromis . Le caractère confidentiel de l'arbitrage fait défaut à l'affaire Tapie/CDR . On parle désormais d'affaire d'Etat. Mais en est-il vraiment question ? ....»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 9 octobre 2006 - Le mandat
Extrait du sommaire : «Un contractant à part entière ?. L'exclusion de la qualité de contractant. La qualité de contractant comme apparence. Les liens entretenus par le banquier mandataire et son client. Un droit au crédit ?. La liberté...»
Corruption et trafic d'influence
Extrait du sommaire : «Une incrimination large et diversifiée. Corruption et trafic d'influence passifs. La corruption et le trafic d'influence actifs. Une répression unifiée autour de sa sévérité. Les sanctions. La poursuite....»
La responsabilité pénale des titulaires de l'exécutif
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. La responsabilité pénale de tous les membres de l'exécutif devant la Haute cour de justice avant la réforme du 21 juillet 1993. La responsabilité pénale...»
Populisme et élections présidentielles en France durant la Vème République
Extrait du sommaire : «Les débuts de la Vème République ou le populisme de traditions d'après guerre (élections de 1965, 1969, 1974). Le Gaullisme, un populisme héroïque ?. Pompidou, ou le renouveau du traditionalisme. 1974 :...»
François Mitterrand et les supplices d'une fin de règne - affaires, maladie et succession
Extrait du sommaire : «La descente aux affaires . Les ombres de l'affairisme politique. L'explosion des scandales et des affaires politiques. Les révélations d'un passé dissimulé. Les guerres de succession. Les affrontements fratricides des...»
Mutation de la participation politique et crise de la représentation
Extrait du sommaire : «Mutations de la participation politique. Déclin de la participation politique conventionnelle. Essor de la participation politique non-conventionnelle. Le problème de la Démocratie participative. Définition et paradoxes. Ecart...»
François Mitterrand
Extrait du sommaire : «L'arrivée en politique (1916-1946). La formation. La guerre. La conquête du pouvoir (1947-1981). L'engagement politique : la IVème République. La longue marche du leader de gauche. Mitterrand, président ! (1981-1995). Le...»
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