L'extradition et le mandat d'arrêt européen
Extrait du sommaire : «Le mandat d'arrêt européen, une procédure destinée à se substituer au mécanisme traditionnel d'extradition dans l'Union Européenne. Pour quelles raisons modifie-t-on la procédure classique...»
Le mandat d'arrêt européen
Extrait du sommaire : «Les conditions d'édiction du mandat d'arrêt. Le champ d'application du mandat. L'encadrement des motifs de refus d'exécution . La procédure du mandat d'arrêt. La procédure du mandat : une procédure respectueuse des...»
Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ?
Extrait du sommaire : «Une émancipation significative des principes traditionnels du droit de l'extradition. L'abandon de quelques conditions de fond reflétant la méfiance caractéristique de l'extradition. Une procédure qui modifie la nature de la...»
La transposition de la décision cadre concernant le mandat d'arrêt européen à travers l'exemple d'un autre pays
Extrait du sommaire : «Forme et contenu de la transposition de la décision-cadre dans la législation allemande. La transposition de la décision-cadre en droit interne . L'intégration du principe de l'indifférence des citoyennetés nationales...»
La Construction de l'Espace pénal européen
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération judiciaire en Europe. L'impact du Traité d'Amsterdam sur la coopération judiciaire. Les réalisations effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire. La Consécration...»
L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
Extrait du sommaire : «La définition d'une stratégie de lutte contre le terrorisme. La structure décisionnelle en matière de lutte contre le terrorisme. Le renforcement des coopérations entre états. Les limites de l'action de l'union...»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
Position commune et décision-cadre sur le terrorisme
Extrait du sommaire : «La position commune . La décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Les conséquences de la décision-cadre ....»
Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne juin 2006 - valeur de contrainte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'absence juridique de force contraignante de la charte . La charte « ne constitue pas une source de droit communautaire » selon le Conseil . Particularité de l'application de la charte dans le cas précis . Les conséquences...»
Les réformes constitutionnelles françaises rendues nécessaires par la construction européenne
Extrait du sommaire : «Le Traité de Maastricht : la difficile question des transferts de compétences. Les incompatibilités entre la Constitution française et le Traité. La solution : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992. Le Traité...»
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