Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ?

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ? Une émancipation significative des ...»

Extrait du sommaire : «Une émancipation significative des principes traditionnels du droit de l'extradition. L'abandon de quelques conditions de fond reflétant la méfiance caractéristique de l'extradition. Une procédure qui modifie la nature de la...»

Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « CE, avis du 26 septembre 2002 sur le mandat d'arrêt européen : si la Or, dans l'arrêt Koné de 1996, le CE a estimé que figurait au nombre des PFRLR, l ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Mémoire   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « et de mise à execution de la peine B/ L'extradition C/ L Par la suite fut forme un Bureau de liaison (BDL L. 521-3). Selon le Conseil d'Etat (arret Ministre de l ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»

Le blanchiment d'argent et la troisième directive

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   27/11/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « du GAFI était donc théoriquement terminée, le mandat de ce Le présent acte est affecté par l'arrêt [1]C directive 2005/60/CE du Parlement européen et du ...»

Extrait du sommaire : «La mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.. Evolution du cadre légal de la lutte antiblanchiment.. Les nouveautés de la troisième directive.. La mise en pratique de la troisième directive...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « par les Etats membres pour un mandat de six L'arrêt définitif est prononcé en audience publique et 1999, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés ...»

Extrait du sommaire : «...»

Droit des Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « a dit qu'il existait un Ordre Public Européen qui s Mais depuis un arrêt de la chambre sociale du 17/04 si les flics ne peuvent pas sans mandat procéder à la ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»