Le mandat à effet posthume
Extrait du sommaire : «Conditions de validité du mandat posthume. Conditions de fond. Condition de forme. Les effets du mandat posthume. Exécution du mandat. Fin du mandat....»
Mandats d'administrer la succession
Extrait du sommaire : «Le mandat à effet posthume. Conditions de validité du mandat. Durée du mandat. Effets du mandat. Rémunération du mandataire. Fin du mandat. Mandat donné après l'ouverture de la succession. Mandataire...»
Les dévolutions volontaires
Extrait du sommaire : «Généralités. Les libéralités. La réserve héréditaire. Les donations. Les donations entre vifs. Les autres formes de donation. Mandat à effet posthume et pactes successoraux. Le mandat à effet...»
Le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle
Extrait du sommaire : «La formation du mandat de protection future. Des différents objets du mandat de protection future. Qualités du mandataire. Conditions de forme. Effets du mandat de protection future. Le déclenchement de la...»
Les apports de la loi du 3 décembre 2001 et de la loi du 23 juin 2006 au droit des successions
Extrait du sommaire : «La refonte des droits des divers héritiers ab intestat opérée par la loi de 2001. Une promotion successorale accordée au conjoint survivant. La suppression de la discrimination successorale de l'enfant naturel & la...»
Les innovations de la loi du 23 juin 2006 en droit des successions
Extrait du sommaire : «Une plus grande liberté pour organiser sa succession. Extension du domaine des libéralités-partage. Assouplissement des règles de la renonciation. Les nouvelles libéralités graduelles et résiduelles. L'affirmation...»
Réforme des tutelles. Les acteurs de la protection : la famille et l'incapable majeur
Extrait du sommaire : «La famille et la protection. L'ouverture d'un régime d'incapacité. Désignation des organes tutélaires et famille . Les recours familiaux. La famille et le protégé. La famille et les actes personnels. La famille et les...»
La loi du 23 juin 2006 relative aux successions et libéralités
Extrait du sommaire : «La dévolution successorale avec la loi de 2006. Le rang des parents dans la succession. Le rang du conjoint survivant réaffirmé et solidifié. L'option successorale revue. La détermination des héritiers. Le délai...»
Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «L'entrée en vigueur de la loi différée au 1er janvier 2007. L'application dans le temps de l'oeuvre créatrice de la loi de 2006. Les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. Le sort des libéralités...»
Quelle place au conjoint de l'associé dans le régime sociétaire ?
Extrait du sommaire : «La vie de la société et la protection du conjoint de l'associé : l'exploitation pour le meilleur. La naissance de la société en mariage : Quel statut pour le conjoint ?. La vie de la société en mariage : la...»
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