Le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le déclenchement de la mesure; Contenu; Contrôle. Le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle Apport majeur de la loi du 5 mars ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mandat de protection future. Des différents objets du mandat de protection future. Qualités du mandataire. Conditions de forme. Effets du mandat de protection future. Le déclenchement de la...»

Le mandat de protection future

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/08/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « juridique des majeurs a introduit en droit français le mandat de protection future. Celui-ci n'est pas une mesure de protection judiciaire traditionnelle ...»

Extrait du sommaire : «Les intérêts pour le mandant. Les intérêts patrimoniaux. Les intérêts personnels. Les enjeux pour le mandataire. Les effets personnels de cette mesure conventionnelle. Le contrôle de la mission....»

La protection des majeurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/09/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « de protection La loi maintient les mesures de protection juridique qui existaient par une personne faisant l'objet d'un mandat de protection future en cours ...»

Extrait du sommaire : «Réforme de la protection juridique des majeurs. Principes directeurs de la réforme et dispositions communes. Régime des différentes mesures de protection. Dispositions communes à tous les régimes de protection. Respect...»

Des incapables aux personnes vulnérables

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « etant faites on pouvait se lancer, sans illusions excessives, dans une technique juridique connue dans les Le mandat de protection future est largement une ...»

Extrait du sommaire : «La personne. La convention. La société....»

L'administration légale des biens des mineurs: un droit aux oubliettes ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « II. - Des | | ||| mesures de | | ||| protection | | ||| juridique des | | ||| majeurs Sur la |||| | mandat de protection future,|||| V. art. ...»

Extrait du sommaire : «Les droits que les parents tirent de la jouissance légale. Définitions. Incidence sur la gestion des biens. Les charges de la jouissance légale. Les principes de l'obligation alimentaire des parents. L'affectation des revenus, charge...»

La protection des migrants écologiques

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   87 pages
Extrait du document : « puis à travers une approche juridique, l insuffisance offrir une définition et une protection au réfugié encore fixés sur l'ampleur future des changements ...»

Extrait du sommaire : «De la catastrophe écologique à la catastrophe humanitaire . Changements climatiques, de riches responsables et de pauvres victimes . Les réfugiés écologiques, une réalité transfrontalière . Migrations et...»

Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/08/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « 300) et a la possibilité de continuer à exercer son mandat représentatif, tant encore dans le sens d'un renforcement de la protection de la future mère. ...»

Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection de la femme enceinte et de la jeune mère de 1919 à aujourd'hui . Historique de la protection . Définitions . Les acquis propres au congé de maternité . L'apport de la loi du 5 mars 2007...»

L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   25/05/2006   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « à mort dans le but de voir leur mandat reconduit^. loi en vigueur ou par une loi future permettant l établit des mesures minimales pour la protection du droit ...»

Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « article L132-8). 2_ L'embryon (sa protection in vivo grossesse ou l'enfant a dejà la personnalite juridique. vitro : l'ovocyte est retire de la future mere et ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»

Etude du rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/10/1999   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Russie la forcerait à assurer sa protection en cas d l'ONU pour justifier toute action future contre l l'organisation atlantique même sans mandat préalable de ...»

Extrait du sommaire : «...»