Le mandat : l'affaire Tapie

Étude de cas Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

25/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La qualité de cocontractant : une qualité essentielle ?
1. Le contrat de mandat : les cocontractants
2. L'immixtion dans un contrat de mandat : le mandataire apparent
Des limites aux principes de liberté contractuelle et de liberté bancaire ?
1. La non-reconnaissance d'un droit au crédit
2. L'obligation du devoir de loyauté

Résumé :

« Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d'en user ». (Michel Audiard).
Le "groupe Bernard tapie " était constitué d'une société en nom collectif Groupe Bernard tapie (SNC GBT) avec pour associés Monsieur et Madame Bernard tapie, elle-même actionnaire de la société anonyme Bernard tapie Finance (SA BTF), société associée majoritaire de la société à responsabilité limitée (Gmbh) BTF Gmbh ADIDAS, d'une société en nom collectif financière et immobilière Bernard tapie (SNC FIBT) ainsi que d'une société Main Colas Tahiti (ACT). M. tapie a décidé, avec quelques proches, de céder la participation qu'il détient dans une grande entreprise et pour ce faire, mandate un établissement financier, la SDBO, filiale du Crédit lyonnais. Un prix minimal est indiqué au mandataire pour la vente, et plusieurs acquéreurs sont trouvés, au prix convenu, et parmi eux se trouvent des sociétés appartenant au même groupe que le mandataire et sa holding. Quelques jours après, les acquéreurs consentent à un tiers une promesse de vente sur ces titres, dont le montant est beaucoup plus important, et le bénéficiaire lèvera l'option. De plus, un prêt a été refusé à l'homme d'affaires. Or ce même prêt a été accordé aux acquéreurs des titres de M. tapie.
M. tapie voit ses affaires chuter et fait l'objet d'une procédure collective. Dans l'objectif de se renflouer, il assigne l'acquéreur à l'appui de deux moyens portant sur le mandat, qui sont le comportement déloyal du mandataire qui s'est porté contrepartiste, et l'immixtion de la société mère dans les affaires de sa filiale, devenant en quelque sorte son mandataire apparent.

Dans quelles conditions un tiers peut-il devenir cocontractant d'un contrat de mandat, et quels sont les devoirs et obligations des parties ?