Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes

Date de publication :

22/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

expert

Consulté :

34 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes Sommaire

 
  1. Contexte et procédure
  2. Modèle de mandat de représentation

Résumé :

mandat de représentation devant le conseil des prud'hommes :
En cas de motif légitime d'absence, une partie peut se faire représenter devant le conseil de prud'hommes.
S'il n'a pas la qualité d'avocat, le représentant doit justifier le pouvoir spécial.
Faute de pouvoir, le représentant ne pourra pas représenter valablement la partie qui sera considérée comme absente.

Les internautes ont également acheté :

Lettre d'excuses pour absence à l'audience

Contrat type  |  22/09/2006   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Saisine du bureau de jugement du conseil de prud'hommes

Contrat type  |  22/09/2006   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Voir docs similaires : Droit du travail

2
 
Organisation et compétences du conseil des prud'hommes

Fiche  |  10/03/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Lettre d'excuses pour absence à l'audience

Contrat type  |  22/09/2006   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 19 décembre 2003 - Les juridictions du travail

Commentaire d'arrêt  |  14/10/2008   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
Représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons

Exposé  |  18/06/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Adrienne PROT AVOCAT
Niveau :Expert Etude suivie : Certificat d'aptitude à la profession d'avocat langue(s) : anglais

Du même auteur :

Copropriété : opposition d'un coprietaire à l'éxécution de travaux non autorisés par un voisin

Contrat type  |  02/03/2008  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Procès-verbal de réception des travaux avec état des réserves

Contrat type  |  22/09/2006  |  fr  |  .doc  |  2 pages

Modèle de lettre pour opposition à injonction de payer

Contrat type  |  22/09/2006  |  fr  |  .doc  |  1 page