Les mandats d'ouvrage

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les mandats d'ouvrage Sommaire

 
  1. Champ d'application
    1. Les textes de base
    2. Définitions
    3. Attributions du maître d'ouvrage
    4. Obligations du mandataire
    5. Nature des prestations de mandat
    6. Procédure de passation
  2. Les contrôles des mandats
    1. Contrôle de la nullité de la convention de mandat
    2. Contrôle de légalité de la convention de mandat
    3. Contrôle de légalité des contrats passés par le mandataire

Résumé :

Le maître de l'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Il ne peut se démettre de son rôle.
Le mandat est l'acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant, au nom de ce dernier, et avec l'accord du mandataire.
Le mandataire est la personne morale à qui est confié le soin de mener à bien une opération, en agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage.
1. Champ d'application
2. Les contrôles des mandats

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A propos de l'auteur :

pencil image Patricia GRAPELOUP droit des contrats publics
Niveau :Expert Etude suivie : Maitrise sciences économiques langue(s) : anglais - espagnol

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