Les manifestations du pouvoir de contrôle de l’employeur en matière de correspondances

Date de publication :

17/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les manifestations du pouvoir de contrôle de l’employeur en matière de correspondances Sommaire

 
  1. L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle
    1. Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable
    2. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité et transparence
  2. Correspondances et leurs modalités de contrôle
    1. Les procédés traditionnels de contrôle des correspondances téléphoniques
    2. Les procédés informatiques au service de la surveillance des correspondances électroniques

Résumé :

Aucun scepticisme à affirmer qu'il est légitime pour l'employeur de contrôler l'exécution des obligations contractuelles en cas de doute sur la loyauté professionnelle du salarié. Prérogative intangible, le droit de contrôle et de surveillance de l'activité des salariés reconnu à l'employeur est inhérent à la subordination juridique animant le lien contractuel dans la relation de travail.

Cependant, force est de constater les difficultés rencontrées afin d'assurer une certaine adéquation entre le nécessaire respect de la vie privée du salarié dans la relation de travail et les pouvoirs de l'employeur. Au nom du respect de la confidentialité des correspondances érigée en une liberté personnelle, la subordination entendue comme l'autorité de l'employeur fait l'objet d'une limitation dans sa mise en oeuvre puisque comme le précise le professeur Gérard Lyon-Caen « la surveillance ne se confond pas avec l'indiscrétion ».
Tout est alors question de pondération dans la résolution du dilemme suivant : liberté du salarié (en l'occurrence secret des correspondances) contre subordination du salarié.

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A propos de l'auteur :

pencil image Angélique B. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : faculté de Droit Paul Cézanne Aix en Provence

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