Le manquement d'initié

Date de publication :

07/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le manquement d'initié Sommaire

 
  1. Définition du manquement d'initié
    1. Les sources des opérations d'initiés
    2. Définition des opérations d'initiés
  2. La procédure suite à un manquement d'initié
    1. La procédure administrative
    2. La procédure pénale
    3. Méthode préventive pour l'AMF : projet de loi en cours
    4. Elargissement du rôle de l'AMF à venir
  3. Illustration par quelques exemples de manquements d'initiés
    1. Le cas Flammarion en 2002
    2. Le cas Telecom City en 2004

Résumé :

C'est à partir des années 70 que le marché a commencé à se protéger contre les comportements délictueux, dont les opérations d'initiés.
Après avoir défini dans une première partie les différents éléments ces opérations d'initiés, nous verrons quelles sont les procédures qui leur sont associées. Enfin nous illustrerons par quelques exemples ces opérations.

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A propos de l'auteur :

pencil image Axelle B. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Finance Ecole, université : ESSEC + Sorbonne

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