Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : «Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords. La notion d'homologation judiciaire. Une notion à large spectre. ...»

Extrait du sommaire : «La notion d´homologation judiciaire. . Une notion à large spectre. . Une notion fonctionnelle. . La valeur de l´accord homologué. . La nature juridique de la décision d'homologation du juge. . La contestation de l'acte...»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « connaissent depuis quelques années un phénomène de société, les modes alternatifs de règlement des conflits (ci-après dénommés MARC). ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de défense sociale nouvelle de Marc Ancel point que la requête en homologation est soumise supplémentaire sur l'échelle des modes alternatifs, affiche ainsi ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Les deux modes de recouvrement peuvent aussi etre combines, en se focalisant plutot sur le developpement des mecanismes alternatifs de reglement des litiges ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»