Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l’homologation de ces accords

Mémoire Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

20/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

La notion d'homologation judiciaire.
1. Une notion à large spectre.
2. Une notion fonctionnelle.
La valeur de l'accord homologué.
1. La nature juridique de la décision d'homologation du juge.
2. La contestation de l'acte homologué.

Résumé :

Le procès. Le procès a mauvaise réputation. D'abord parce qu'il prône en spectacle l'agressivité humaine, mais on oublie alors qu'il est la façon civilisée de résoudre les conflits. Ensuite, parce qu'il apparaît comme une pièce mal réglée, trop longue dévorant temps et argent. En cela, il est victime de son succès. De plus, le contexte de judiciarisation croissante de nos sociétés modernes, de globalisation, d'augmentation du nombre de litiges et de frais judiciaires ainsi qu'une certaine perte de confiance des justiciables dans le système judiciaire a permis l'élaboration d'un espace dans lequel pourront s'épanouir d'autres modes de résolution des litiges, des modes de résolution autres que le procès. Se développe alors un mouvement général de recherche de nouvelles méthodes de gestion des contentieux mieux adaptées aux besoins des justiciables, en réaction à une certaine inadéquation des réponses traditionnelles apportées par l'appareil judiciaire. Ainsi, apparaît « un ensemble quelque peu vaporeux » : les modes amiables ou alternatifs de règlement des conflits ou litiges: les marc.
».