Le marché des droits à polluer

Date de publication :

04/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le marché des droits à polluer Sommaire

 
  1. Le protocole de Kyoto
    1. Définition
    2. Les gaz à effet de serre concernés
    3. Historique
    4. Fonctionnement des 3 mécanismes
  2. Le marché du CO2
    1. Mise en place des permis d'émission et du système d'échange de CO2
    2. Fonctionnement du marché européen des droits d'émission
    3. Les plans nationaux d'allocation des quotas des 25 Etats membres
    4. Exemple de la première bourse d'échange de CO2
    5. Première bourse d'échange européenne
  3. Critiques et limites
    1. Les grands pollueurs absents
    2. Une efficacité très limitée
    3. Une déviation : ne faire que du profit
    4. Une trop grande marge de man'uvre pour les etats

Résumé :

Le principe est simple : les entreprises qui investissent pour réduire leurs émissions de CO2 peuvent, si elles font mieux que l'objectif qui leur est fixé par les pouvoirs publics, vendre leurs excédents de "droits à polluer" et amortir ainsi leurs investissements. Ce sont les mécanismes boursiers qui s'appliquent alors, avec un prix de la tonne de CO2 qui varie en fonction de l'offre et de la demande et suivant les volumes échangés. Chaque entreprise dispose d'un quota d'émissions : ces quotas sont transférables et négociables entre les exploitants des installations. Cet outil de marché favorisera une répartition efficace des efforts entre les acteurs concernés par la directive. Si un exploitant rencontre des coûts de réduction d'émissions trop élevés, il pourra acheter des quotas supplémentaires à des exploitants pour qui les coûts sont moindres et qui auraient un excédent à revendre (un nombre de quotas correspondant à un volume de CO2 supérieur à leurs émissions sur la période).

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A propos de l'auteur :

pencil image Boehmer B. Apprenti
Niveau :Expert Etude suivie : Management organisation Ecole, université : RMS - Sup de Co

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