Le marché intérieur est-il achevé ?

Date de publication :

26/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

20 fois

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non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le marché intérieur est-il achevé ? Sommaire

 
  1. Si le marché intérieur possède aujourd'hui un socle juridique et jurisprudentiel solide
    1. Les grands principes garantis par les traités et la jurisprudence
    2. L'affinement de l'unité juridique par le droit dérivé et les évolutions des traités
  2. Il doit être encore approfondi et effectivement mis en 'uvre par les Etats-membres
    1. Un effort dans l'application du droit déjà existant
    2. L'approfondissement du processus par la sélection d'actions ciblées et coordonnées

Résumé :

On peut se demander dans quelle mesure le marché intérieur est achevé et si tous les objectifs assignés ont été tenus par les institutions européennes et les Etats-membres. On verra donc dans un premier temps que le marché intérieur possède aujourd'hui un socle juridique et jurisprudentiel solide, puis dans un second temps qu'il doit néanmoins connaître de nouveaux approfondissements et être mis en oeuvre de façon plus efficace par les Etats-membres

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A propos de l'auteur :

pencil image Romain D. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences Politique Ecole, université : Sciences Po

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